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Affichage des tarifs des transporteurs locataires
Association des transporteurs aériens des Etats-Unis
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Tarif local
Tarif uni-transporteur
Tarif unitransporteur
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs

Traduction de «Tarif uni-transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif local | tarif unitransporteur | tarif uni-transporteur

local fare


affichage des tarifs des transporteurs locataires

display fare quote


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection


Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security


Association des transporteurs aériens des Etats-Unis

Air Transport Association of America | ATA [Abbr.]


Réunion CEAC/États-Unis sur la détermination des tarifs nord-atlantiques

ECAC/United States Meeting on North Atlantic Pricing


Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt [ Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée (tarif des États-Unis et tarif du Mexique) pour embouteillage en entrepôt ]

Distilled Spirits for Bottling in Bond Remission Order [ Distilled Spirits (United States Tariff or Mexico Tariff) for Bottling in Bond Remission Order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point sit ...[+++]

Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — ...[+++]


Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point sit ...[+++]

Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — ...[+++]


l'introduction ou le maintien du tarif qu'un transporteur aérien des États-Unis a l'intention d'appliquer ou applique pour un service aérien international entre un point situé dans un État membre et un point situé dans un autre État membre doit être compatible avec les dispositions de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992, ou d'un règlement ultérieur qui ne serait pas plus restrictif.

the introduction or continuation of a price proposed to be charged or charged by a US airline for international air transportation between a point in one Member State and a point in another Member State shall be consistent with Article 1(3) of Council Regulation (EEC) 2409/92 of 23 July 1992, or a not more restrictive successor regulation.


l'introduction ou le maintien du tarif qu'un transporteur aérien des États-Unis a l'intention d'appliquer ou applique pour un service aérien international entre un point situé dans un État membre et un point situé dans un autre État membre doit être compatible avec les dispositions de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992, ou d'un règlement ultérieur qui ne serait pas plus restrictif;

the introduction or continuation of a price proposed to be charged or charged by a US airline for international air transportation between a point in one Member State and a point in another Member State shall be consistent with Article 1(3) of Council Regulation (EEC) 2409/92 of 23 July 1992, or a not more restrictive successor regulation;


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L'Avocat général Tizzano propose à la Cour de constater que les accords de «ciel ouvert» sont contraires au droit communautaire en ce qui concerne les tarifs des transporteurs des États-Unis d'Amérique sur les liaisons intracommunautaires, les systèmes informatisés de réservation et la clause de nationalité

Advocate General Tizzano proposes that the Court of Justice should declare that the "open skies" agreements are contrary to Community Law as regards fares of United States air carriers on intra-Community routes, computerised reservation systems and nationality clauses


en insérant dans les accords de «ciel ouvert» des règles relatives aux tarifs que les transporteurs aériens des États-Unis d'Amérique peuvent pratiquer sur les liaisons intracommunautaires et aux systèmes informatisés de réservation (SIR), le Danemark, la Suède, la Finlande, la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche et l'Allemagne ont méconnu les règles de répartition des compétences entre la Communauté et les États membres.

Denmark, Sweden, Finland, Belgium, Luxembourg, Austria and Germany have infringed the rules on the division of powers between the Community and the Member States by inserting in the "open skies" agreements rules relating to the fares that United States air carriers may charge on intra-Community routes and to computerised reservation systems (CRSs).


Ayant précisé cela, à la suite de l'analyse des divers griefs formulés par la Commission dans les présentes affaires, l'avocat général estime que les accords litigieux ne peuvent affecter les règles communes qu'en ce qui concerne les tarifs aériens pouvant être pratiqués par les transporteurs des États-Unis sur les liaisons intracommunautaires et les systèmes informatisés de réservation (SIR).Ces domaines sont en effet régis par des règlements communautaires (respectivementles règlements n 2409/92 et 2299/89) et relèvent dès lors de l ...[+++]

That said, following an analysis of the various complaints raised by the Commission in these cases, the Advocate General considers that the disputed agreements may affect the common rules only so far as concerns the air fares chargeable by United States carriers on intra-Community routes and the computerised reservation systems. Those matters are governed by Community regulations (Nos 2409/92 and 2299/89 respectively) and accordingly come within the exclusive external competence of the Community.


Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des États-Unis d'Amérique ou y comportant une escale prévue, la Convention et les contrats spéciaux de transport incorporés dans les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux, est le plus souvent limitée, en cas de décès d'un passager ou de dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l'indemnité versée puisse excéder 75 000 $ américains; à concurrence ...[+++]

For such passengers on a journey to, from, or with an agreed stopping place in the United States of America, the Convention and special contract of carriage embodied in applicable tariffs provide that the liability of certain carriers, parties to special contacts, for death of or personal injury to passengers is limited in most cases to proven damages not to exceed U.S. $75,000 per passenger, and that this liability up to such limit shall not depend on negligence on the part of the carrier.


Les transporteurs individuels aux États-Unis doivent aussi déposer un tarif auprès de la Commission maritime fédérale, ils sont régis par la commission, alors qu'au Canada, seuls les cartels déposent un tarif auprès de l'ONT.

Individual carriers in the United States must also file a tariff with the Federal Maritime Commission and they are regulated by it, but in Canada only cartels have to file a tariff with the NTA.


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