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Plan de tarification dégressive sur volume
Programme de tarification dégressive au volume
Tarif binôme par tranches
Tarif par tranches
Tarif par tranches dégressives
Tarif par tranches progressives
Tarif à tranches
Tarif à tranches de consommation
Tarification dégressive par tranches

Traduction de «Tarification dégressive par tranches » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarification dégressive par tranches

declining block rate [ declining block rate structure ]


tarification dégressive par tranches

block tariff rates


programme de tarification dégressive au volume

customer volume pricing plan


plan de tarification dégressive sur volume

customer volume payment plan






tarif à tranches | tarif à tranches de consommation

block tariff




tarif par tranches progressives

inverted block tariff structure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, aucune tranche incompressible de facturation ne se justifie dans le cas des appels eurotarif reçus dès lors que le coût sous-jacent de gros est facturé à la seconde et que les coûts spécifiques d’établissement d’appel sont déjà couverts par le tarif de terminaison d’appel mobile.

However, no minimum initial charging period is justified in the case of Eurotariff calls received, as the underlying wholesale cost is charged on a per second basis and any specific set-up costs are already covered by mobile termination rates.


3. L'aide est accordée sur la base d'un plan d'entreprise sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant, au maximum, cinq ans suivant la date de la reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs et est dégressive.

3. The support shall be paid on the basis of a business plan as a flat rate aid in annual instalments for no more than five years following the date on which the producer group or organisation was recognised, and shall be degressive.


3. L'aide est accordée sur la base d'un plan d'entreprise sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant, au maximum, cinq ans suivant la date de la reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs et est dégressive.

3. The support shall be paid on the basis of a business plan as a flat rate aid in annual instalments for no more than five years following the date on which the producer group or organisation was recognised, and shall be degressive.


3. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant, au maximum, cinq ans suivant la date de la reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs sur la base de son plan d'entreprise et est dégressive .

The support shall be paid as a flat rate aid in annual instalments for no more than five years following the date on which the producer group or organisation was recognised on the basis of its business plan and it shall be degressive .


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Aucune tranche incompressible de facturation ne se justifie dans le cas des appels eurotarif appels vocaux reçus dès lors que le coût de gros sous-jacent est facturé à la seconde et que tout coût spécifique d’établissement d’appel est déjà couvert par le tarif de terminaison d’appel mobile.

No minimum initial charging period is justified in the case of euro-voice tariff calls received, as the underlying wholesale cost is charged on a per-second basis and any specific set-up costs are already covered by mobile termination rates.


Aucune tranche incompressible de facturation ne se justifie dans le cas des appels eurotarif appels vocaux reçus dès lors que le coût de gros sous-jacent est facturé à la seconde et que tout coût spécifique d'établissement d'appel est déjà couvert par le tarif de terminaison d'appel mobile.

No minimum initial charging period is justified in the case of Euro-voice tariff calls received, as the underlying wholesale cost is charged on a per second basis and any specific set-up costs are already covered by mobile termination rates.


Cependant, aucune tranche incompressible de facturation ne se justifie dans le cas des appels eurotarif reçus dès lors que le coût sous-jacent de gros est facturé à la seconde et que les coûts spécifiques d’établissement d’appel sont déjà couverts par le tarif de terminaison d’appel mobile.

However, no minimum initial charging period is justified in the case of Eurotariff calls received, as the underlying wholesale cost is charged on a per second basis and any specific set-up costs are already covered by mobile termination rates.


6. rappelle toutefois que le cycle de Doha est un projet indivisible et que l'accès des biens industriels au marché doit constituer une partie essentielle de l'accord, donnant une impulsion au commerce à l'échelle mondiale – tant entre le Nord et le Sud qu'entre les pays du Sud –, à condition que les pays émergents assument leur part de responsabilité en ouvrant leurs marchés; se félicite de l'adoption du système de réduction des tarifs douaniers par tranches, qui devrait être mis en œuvre le plus rapidement possible;

6. Recalls, however, that the Doha Round is a single undertaking, and that market access for industrial goods has to be an essential part of the agreement, giving a stimulus to trade worldwide – both North-South and South-South –, provided that emerging countries take their share of responsibility by opening their markets; welcomes the adoption of the system of tariff reduction by bands, which should be worked out as soon as possi ...[+++]


─ une option consisterait à produire une version révisée de la formule sur laquelle était basée la décision de 1992, en maintenant le principe de la proportionnalité dégressive mais en partant d'un nombre minimum plus faible de députés et en attribuant moins de sièges par habitant et/ou en modifiant les tranches de population.

─ one option would be to produce a revised version of the formula on which the 1992 decision was based, maintaining the principle of digressive proportionality but starting from a lower minimum number of members and allocating fewer seats per capita and/or altering the population bands.


1. Le soutien est octroyé sur une base annuelle sous la forme d'une aide forfaitaire et sur une base dégressive, en tranches égales.

1. Support shall be granted annually in the form of a flat rate aid and on a degressive basis, in equal instalments.




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Tarification dégressive par tranches ->

Date index: 2021-01-04
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