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Facturation en fonction de la durée réelle
Tarification en fonction de la durée réelle

Traduction de «Tarification en fonction de la durée réelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarification en fonction de la durée réelle | facturation en fonction de la durée réelle

actual-time charging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sept États membres (Autriche, Bulgarie, République Tchèque, Hongrie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) disposent pour les voitures particulières de systèmes de vignettes dont le tarif est calculé en fonction de la durée.

Seven Member States — Austria, Bulgaria, the Czech Republic, Hungary, Romania, Slovakia and Slovenia — have time-based "vignette" charging schemes for private cars.


la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux po ...[+++]

the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points; and


la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux po ...[+++]

the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points; and


d bis) la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent ...[+++]

(d (a) the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.


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L'abandon progressif des systèmes de droit d'usage fondé sur la durée doit, par conséquent, être pris en considération. Les États membres ayant une frontière commune avec des pays tiers devraient être autorisés à déroger à la présente disposition et à continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds attendant aux points de passage frontaliers.

A phasing out of time-based charging systems should therefore be taken into consideration.Member States with external borders with third countries should be allowed to derogate from this provision and to continue to apply time-based charging to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.


Les États membres ayant une frontière commune avec des pays tiers devraient être autorisés à déroger à cette disposition et à continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds attendant aux points de passage frontaliers.

Member States with external borders with third countries should be allowed to derogate from this provision and to continue to apply time-based charging to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.


La Commission recommande dès lors à l'AGCOM d'actualiser sa méthode de calcul (CMPC) en fonction de données disponibles récentes de sorte qu'elle reflète mieux les évolutions du marché durables influençant les taux (souverains) sans risque et les risques sur actions, et, plus généralement, le besoin de disposer de tarifs de gros d'accès à haut débit stables, transparents et prévisibles sur la durée, qui évitent les fluctuations et chocs trop importants.

The Commission therefore recommends that AGCOM updates its fee calculations (WACC) on the basis of available up-to-date data, in a way that more accurately reflects persistent market developments affecting the risk-free (sovereign) rate and equity risks and, more generally, the need for stable, transparent and predictable wholesale broadband access prices over time, avoiding significant fluctuations and shocks.


Les méthodes de calcul des tarifs de gros d'accès par le cuivre varient en fonction des régulateurs nationaux (selon la durée de vie des actifs et les méthodes d'amortissement, par exemple) et on en dénombre jusqu'à six.

National regulators apply up to six different ways of calculating wholesale copper access prices (for example by choosing to apply different asset lifetimes and the depreciation methods).


C'est pourquoi la nouvelle approche vis-à-vis le financement des OBNL à vocation économique s'établit comme suit: elle est d'une durée de deux ans; le financement vise les OBNL jugés essentiels par le milieu et est en fonction de la capacité financière de DEC; il doit y avoir la démonstration réelle d'un besoin par l'organisme qui fait la demande; il doit y avoir transformation ...[+++]

This is why our new approach to the funding of non-profit bodies active in the economic development sector is set up as follows: It is for a period of two years; the funding is for those NGOs that are deemed by the community to be essential, and is related to the financial capacity of the agency; there must be a real demonstration of need by the applying organization; the objectives must be translated into concrete results or funding will be cut back or terminated; there must be rigorous accountability to the government.


Les États membres veilleront à ce que, dans le cadre du schéma national de réduction des émissions annuelles totales, les émissions de NO , de SO et de poussières des installations existantes soient ramenées aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au tiret ci-dessus aux installations existantes en fonctionnement en 2000 ou à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation approuvé par l'autorité compétente en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale, en fonctio ...[+++]

Member States shall ensure that the national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of NOx, SO2 and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values mentioned in the above indent to the existing plants in operation in the year 2000 or those undergoing a rehabilitation plan in 2000 approved by the competent authority to meet emission reduction reques ...[+++]




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