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Régime tarifé selon la statistique
Régime tarifé selon les antécédents
Régime tarifé selon les résultats techniques
Réparation chirurgicale selon le dispositif utilisé
TU
Tarif d'utilisation des ressources d'un ordinateur
Tarif échelonné selon l'utilisation de la puissance
Tarif échelonné selon la consommation
Tarification différenciée dans le temps
Tarification modulée
Tarification personnalisée
Tarification selon l'utilisation
Tarification selon la période d'utilisation
Tarification selon la statistique
Tarification selon les résultats
Tarification selon les résultats techniques
Tarification à l'utilisation
Tarifs d'utilisation de wagons

Traduction de «Tarification selon l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarification à l'utilisation [ TU | tarification selon l'utilisation | tarification modulée ]

usage-based pricing [ UBP | usage sensitive pricing | user sensitive pricing ]


tarification différenciée dans le temps | tarification selon la période d'utilisation

time of use pricing


tarification personnalisée [ tarification selon les résultats techniques | tarification selon la statistique | tarification selon les résultats ]

experience rating [ merit rating ]


régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques

experience-rated plan | retention plan


tarification selon la statistique | tarification selon les résultats techniques | tarification personnalisée

experience rating | merit rating | self-rating




base tarifaire pour l'exploitation des ressources d'un ordinateur | tarif d'utilisation des ressources d'un ordinateur

computer resource unit


tarif échelonné selon l'utilisation de la puissance

step tariff based on load utilization period


réparation chirurgicale selon le dispositif utili

Surgical repair procedure by device


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, ...[+++]

a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental eff ...[+++]


Selon les calculs du groupe de travail «Transports» du PECC, les mesures relatives à l'amélioration de l'utilisation et de la tarification des infrastructures recèleraient un potentiel de réduction des émissions des CO2 de 40 à 60 millions de tonnes par an.

Working Group Transport of the ECCP has identified a potential of 40-60 Mt/y reduction in CO2 emissions through measures on improvement in infrastructure use and charging.


S'il est prévu, dans le règlement (CE) no 1082/2006, que les missions confiées à un GECT ne concernent pas, entre autres, "les pouvoirs de réglementation", qui peuvent avoir des conséquences juridiques différentes selon les États membres, l'assemblée du GECT devrait néanmoins pouvoir définir, si la convention le prévoit explicitement, ainsi que, conformément au droit de l'Union et au droit national, les conditions d'utilisation d'un élément d'infrastructure géré par le GECT, ou les conditions en vertu desquelles u ...[+++]

While it is laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 that the tasks of an EGTC do not concern, among others, 'regulatory powers', which can have different legal consequences in different Member States, nevertheless an EGTC's assembly should be able to define, if the convention specifically so provides, and, in compliance with Union and national law, the terms and conditions of the use of an item of infrastructure the EGTC is managing, or the terms and conditions subject to which a service of general economic interest can be provided, including the tariffs and fees to be paid by the users.


S'il est prévu, dans le règlement (CE) no 1082/2006, que les missions confiées à un GECT ne concernent pas, entre autres, "les pouvoirs de réglementation", qui peuvent avoir des conséquences juridiques différentes selon les États membres, l'assemblée du GECT devrait néanmoins pouvoir définir, si la convention le prévoit explicitement, ainsi que, conformément au droit de l'Union et au droit national, les conditions d'utilisation d'un élément d'infrastructure géré par le GECT, ou les conditions en vertu desquelles u ...[+++]

While it is laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 that the tasks of an EGTC do not concern, among others, 'regulatory powers', which can have different legal consequences in different Member States, nevertheless an EGTC's assembly should be able to define, if the convention specifically so provides, and, in compliance with Union and national law, the terms and conditions of the use of an item of infrastructure the EGTC is managing, or the terms and conditions subject to which a service of general economic interest can be provided, including the tariffs and fees to be paid by the users.


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20. La Commission suivra la mise en œuvre des exigences du troisième paquet nécessaires à la création d'un marché de détail transparent et compétitif pour le développement de services (tarification selon l'heure d'utilisation et adaptation à la demande, par exemple) fondés sur les réseaux et systèmes de mesure intelligents.

20. The Commission will monitor the implementation of the Third Package requirements needed to create a transparent and competitive retail market for the development of services (e.g. time-of-use pricing and demand response) based on Smart Grids and metering.


1. Le tarif calculé selon la méthodologie définie et/ou approuvée par l’autorité de régulation nationale, ou le tarif fixé et/ou approuvé par l’autorité de régulation nationale est utilisé en tant que prix de réserve pour toutes les enchères portant sur des produits standard de capacité pour les capacités fermes et interruptibles.

1. The tariff as calculated using the methodology set and/or approved by the national regulatory authority, or the tariff set and/or approved by the national regulatory authority, shall be used as the reserve price in all auctions for all standard capacity products for firm and interruptible capacity.


(7) Selon l'article 7 de la directive 2001/14/CE, qui établit les principes de tarification pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, l'internalisation des coûts externes est déjà possible.

(7) According to Article 7 of Directive 2001/14/EC, which sets out the charging principles for the use of railway infrastructure, internalisation of external costs is already possible.


Une tarification plus équitable de l'utilisation de l'infrastructure routière, fondée sur le principe de «l'utilisateur payeur» et sur la capacité d'appliquer le principe du «pollueur payeur», par exemple en faisant varier les péages selon les performances environnementales des véhicules, est essentielle pour encourager des modalités de transport durables dans la Communauté.

A fairer system of charging for the use of road infrastructure, based on the ‘user pays’ principle and the ability to apply the ‘polluter pays’ principle, for instance through the variation of tolls to take account of the environmental performance of vehicles, is crucial in order to encourage sustainable transport in the Community.


Selon les calculs du groupe de travail «Transports» du PECC, les mesures relatives à l'amélioration de l'utilisation et de la tarification des infrastructures recèleraient un potentiel de réduction des émissions des CO2 de 40 à 60 millions de tonnes par an.

Working Group Transport of the ECCP has identified a potential of 40-60 Mt/y reduction in CO2 emissions through measures on improvement in infrastructure use and charging.


Selon le Livre vert, l'objectif à long terme d'une politique de tarification des infrastructures devrait être de compenser les coûts sociaux marginaux (coûts d'investissement, coûts d'exploitation, coûts environnementaux, coûts liés aux encombrements,.) de l'utilisation des infrastructures.

According to the Green Paper, the long-term objective of an infrastructure pricing policy should be to charge for marginal social costs (capital, operating, environmental and congestion costs) of infrastructure use.


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