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Régime tarifé selon la statistique
Régime tarifé selon les antécédents
Régime tarifé selon les résultats techniques
Tarifé selon les antécédents

Traduction de «régime tarifé selon les antécédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le versement de sommes, sous le régime de la présente loi ou du Tarif des douanes, selon les instructions adressées par voie électronique;

(b) the payment of amounts under this Act or the Customs Tariff by electronic instructions; and


a) un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes, si elles sont, selon le cas :

(a) to a bonded warehouse, licensed as such under the Customs Tariff, if the goods are


Dans les deux autres régimes, il appartient aux sociétés de déposer les projets de tarifs et de les faire approuver, selon la procédure prévue à la loi.

Under the other two regimes, it is up to the collectives to file proposed tariffs and have them approved, according to the procedure outlined in the Act.


– (CS) La législation européenne régit les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie dans l’Union européenne. Dans ce cadre, elle établit un régime général selon lequel les chiens, les chats et les furets de compagnie qui sont déplacés entre différents États membres de l’Union européenne doivent être accompagnés de documents d’identification et d’informations sur la vaccination obligatoire contre la rage et sur leurs antécédents médicaux.

– (CS) Community laws regulate the non-commercial movement of pets into the Community, within the framework of which they establish a so-called general regime, under which pet dogs, cats and ferrets, which are being moved between Member States in the EU, must be accompanied by identification documents and information on their mandatory inoculations against rabies and on the diseases they have had.


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Dans ces trois catégories de produits, il est probable que la transition vers un régime de tarification unisexe ait des conséquences sur les primes et/ou les prestations au niveau individuel pour les hommes et les femmes. Selon le produit concerné, les primes pourraient augmenter ou diminuer pour certaines catégories d’assurés.

Gender is a determining risk-rating factor for at least three main product categories: motor insurance, life insurance/annuities and private health insurance. In all three categories, it is likely that a transition towards unisex pricing will have consequences on premiums and/or benefits at the individual level for men and women. Depending on the product concerned, premiums might increase or decrease for certain categories of consumers.


Je dirais que, plus souvent qu'autrement, les compagnies d'assurances qui constatent que la norme nationale canadienne est respectée vont accorder une réduction, car c'est ce que prévoit le système CLEAR, le régime de tarification automobile selon la sinistralité canadienne.

It is most often, I would say, that the insurers see the national standard of Canada so far, because it falls within what we call CLEAR, the Canadian loss experience automobile rating system, and that will give them, in most cases, a discount.


S'agissant des dispositions relatives à la différenciation des redevances, comme l'objectif visé est de définir des principes communs sans prescrire des régimes précis de tarification, la question de savoir s'il convient de favoriser l'offre d'une tarification différenciée relève plutôt, selon le principe de subsidiarité, des États membres.

The inclusion of provisions relating to the differentiation of charges – as the objective is to set out common principles and not to prescribe particular charging regimes, the issue of whether to facilitate the offering of differential pricing is a matter best left to Member States under the subsidiarity principle.


3. Dans l'hypothèse où le régime sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur avant la fin de l'année 2004, l'usage de poids lourds respectueux de l'environnement sera encouragé sur le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyhrn selon les modalités suivantes:

3. If the legislation on charging for the use of infrastructure has not entered into force by the end of 2004, the use of environment-friendly heavy goods vehicles shall be encouraged for transit traffic in the Austrian Alps, in particular in the Brenner, the Tauern and the Pyhrn, in accordance with the following arrangements:


3. Dans l'hypothèse où le régime sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur avant la fin de 2004, l'usage de camions respectueux de l'environnement sera encouragé sur le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyhrn selon les modalités suivantes:

3. If the framework legislation on charging for the use of infrastructure has not entered into force by the end of 2004, the use of environment-friendly lorries shall be encouraged for transit traffic in the Austrian Alps, in particular in the Brenner, the Tauern and the Pyhrn, in accordance with the following arrangements:


L'instauration d'un nouveau régime pour une période qui ne saurait être inférieure à dix ans ni entraîner ipso facto le passage à un régime uniquement tarifaire intervient , toutefois, en parallèle d'un processus de négociations avec les partenaires de la Communauté selon les procédures de l'OMC, en particulier de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT).

However, a new system should be introduced, for a period which cannot be less than 10 years nor involve ipso facto transition to a tariff only scheme, in parallel with a process of negotiations with the Community's partners in accordance with WTO procedures, in particular Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT).




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régime tarifé selon les antécédents ->

Date index: 2022-01-13
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