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Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Traduction de «Tarifs appliqués après le Tokyo Round » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils s'interrogent notamment sur les différents tarifs appliqués, même après l'introduction de l'euro, compte tenu du principe fondamental de non-discrimination inscrit dans le traité.

In particular, citizens have difficulty in understanding different pricing policies, even after the introduction of the euro, given the basic principle of non-discrimination in the Treaty.


a) le fabricant s’adonnait à l’activité de fabrication ou de transformation avant la première réduction de tarifs ou la première modification des barrières non tarifaires effectuées par le Canada à la suite des accords du Tokyo Round; et

(a) the manufacturer was engaged in a manufacturing or processing activity prior to the first reduction of tariffs or first modification of non-tariff barriers by Canada resulting from the Tokyo Round agreements; and


a) le fabricant s’adonnait à l’activité de fabrication ou de transformation avant la première réduction de tarifs ou la première modification des barrières non tarifaires effectuées par le Canada à la suite des accords du Tokyo Round; et

(a) the manufacturer was engaged in a manufacturing or processing activity prior to the first reduction of tariffs or first modification of non-tariff barriers by Canada resulting from the Tokyo Round agreements; and


Aussi récemment qu'en 1980, lorsque le gouvernement envisageait des réductions de tarif qu'il avait convenues aux termes du Tokyo Round, le ministère des Finances a fait un certain nombre de mises en garde au sujet des conséquences sur le revenu.

As late as 1980, when the government was considering the tariff reductions to which it had agreed under the Tokyo Round, there were a number of warning shots fired from the Department of Finance about the revenue implications.


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(3) Il a été reconnu, dans le cadre de l'accord sur la construction navale, que les caractéristiques particulières des opérations d'achat de navires font qu'il n'est pas possible dans la pratique d'appliquer les droits compensatoires et antidumping prévus à l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, et à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs ...[+++]

(3) It has been recognised in the framework of the Shipbuilding Agreement that the special characteristics of ship-purchase transactions have made it impractical to apply countervailing and anti-dumping duties, as provided for under Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures, and the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’) annexed to the Agreement establishing the World Trade Organization.


Plus de trois ans après l'expiration du délai de mise en œuvre fixé à juillet 2004, quelques États membres n'ont toujours pas correctement appliqué les exigences légales des directives de l'électricité et du gaz[3], notamment en ce qui concerne des points essentiels de la libéralisation du marché tels que la surveillance réglementaire, la dissociation et les tarifs d'approvisionnement réglementés, ainsi que la notification des obli ...[+++]

More than three years after the deadline of July 2004 for implementation, some Member States have still not properly implemented the legal requirements of the Electricity and Gas Directives.[3] This concerns in particular core areas of market liberalisation, such as regulatory oversight, unbundling and regulated supply tariffs as well as the communication of Public Service Obligations.


CC. considérant que le niveau élevé des tarifs appliqués par les pays développés aux produits des pays en voie de développement (d'après l'organisation Oxfam, ils sont en moyenne quatre fois supérieurs à ceux qu'appliquent les pays en voie de développement à l'égard des pays développés) leur coûte, d'après des estimations de la Banque mondiale, quelque 100 milliards d'euros, autrement dit le double du montant des aides qu'ils reçoivent;

CC. whereas, according to World Bank estimates, the high level of duties imposed by the developed countries on the products exported by the developing countries (which, according to Oxfam, are on average four times higher than those imposed by the developing countries on the products exported by the developed countries) cost the developing countries around EUR 100 bn, or twice what they receive in aid;


CC. considérant que le niveau élevé des tarifs appliqués par les pays développés aux produits des pays en voie de développement (d'après Oxfam, ils sont en moyenne quatre fois supérieurs à ceux qu'appliquent les pays en voie de développement à l'égard des pays développés) leur coûte, d'après des estimations de la Banque mondiale, quelque 100 milliards d'euros, autrement dit le double du montant des aides qu'ils reçoivent;

CC. whereas, according to World Bank estimates, the high level of duties imposed by the developed countries on the products exported by the developing countries (which, according to Oxfam, are on average four times higher than those imposed by the developing countries on the products exported by the developed countries) cost the developing countries around EUR 100 bn, or twice what they receive in aid;


La Commission suit l'évolution de la procédure engagée en janvier 1999 par l'ARN après la décision simultanée de Telecom Italia Mobile (TIM) et Omnitel de diminuer leurs tarifs aux heures de pointe tout en augmentant les tarifs appliqués aux entreprises et les tarifs appliqués en heures creuses aux particuliers.

The Commission is following the developments on the proceedings started in January 1999 by the NRA in regards of Telecom Italia Mobile (TIM) and Omnitel's simultaneous decision to decrease peak hour tariffs while increasing business contract and off-peak family rates.


En outre, la liste des bénéficiaires est plus réduite car elle ne comprend pas l'Albanie, les trois Etats baltes, la Géorgie ou les Etats de la CEI et elle ne concerne qu'en partie la Chine. 3. Régime plus favorable appliqué aux pays les moins avancés (PMA) Depuis les engagements qu'elle a pris en 1977 dans le cadre du Tokyo Round, la Communauté a toujours accordé un traitement spécial aux ...[+++]

Moreover, the list of beneficiaries is less extensive for it does not include Albania, the three Baltic States, Georgia or the CIS States, and is only partially applicable to China. 3. More favourable treatment for the least developed countries (LLDCs) Since 1977 and the commitments undertaken by the Community under the Tokyo Round, the Community has always accorded special treatment to the countries designated by the United Nations as "the least developed" of the developing countries.




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Date index: 2022-02-12
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