Traduction de «Taux avec possibilité de préemption » (Français → Anglais) :

Le taux de pauvreté de ces personnes, qui ont rarement la possibilité de participer à la société et à l’économie en raison de leur handicap, est de 70 % supérieur au taux moyen de l’Union européenne.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur a ...[+++]pplique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur a ...[+++]pplique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés;

La possibilité d'appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée devrait être accordée aux livraisons de chauffage urbain à l'instar des livraisons de gaz naturel et d’électricité, pour lesquelles la possibilité d'appliquer un taux réduit est déjà prévue par la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (3).

Les principaux problèmes du marché du travail que le programme objectif 3 se propose d'aborder sont le taux de chômage élevé; le risque d'exclusion de certaines catégories (chômeurs de longue durée, jeunes chômeurs, travailleurs âgés, personnes handicapées, par exemple) et de goulets d'étranglement de plus en plus importants sur le marché du travail; le taux relativement faible d'entrepreneurs; les pénuries de qualifications, en particulier parmi les travailleurs plus âgés dont la formation est limitée ou obsolète; la ségrégation basée sur le sexe sur le marché du travail et de l'éducation; la nécessité de resserrer les liens entre ...[+++]la recherche, l'éducation/formation et la vie professionnelle; et la multiplication des possibilités et des pratiques d'apprentissage tout au long de la vie.

considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 a instauré un nouveau régime agri-monétaire à partir du 1er janvier 1993; que, dans le cadre de ce régime, le règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux utilisés dans le secteur agricole (2), a établi les faits générateurs des taux de conversion agricoles applicables à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994; qu'il est opportun de déterminer d'une façon détaillée les faits générateurs des taux de conversion agricoles applicables dans le secteur de l'huile d'olive, sans préjudice des possibilités de fix ...[+++]ation à l'avance prévue aux articles 13 à 17 du règlement (CEE) no 1068/93;