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Débit par jour de fonctionnement effectif
Jour de fonctionnement effectif
Jour de marche
Taux de brut par jour de fonctionnement effectif

Traduction de «Taux de brut par jour de fonctionnement effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de brut par jour de fonctionnement effectif

stream day crude rate


jour de fonctionnement effectif | jour de marche

stream day


débit par jour de fonctionnement effectif

stream day capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Le propriétaire d’une raffinerie qui rejette une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e), doit réviser le taux de référence de brut de la raffinerie si la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif durant deux mois consécutifs, divisée par 1 000, à l’exclusion des jours où les taux de brut ont été réduits pour permettre l’entretien de la raffinerie, est de moins de 85 pour cent du dernier taux de référence de brut officiel de la raffinerie et doit envoyer au ministre, dans les formes prescrites par ce dernier, une déclaration signée et datée, indiquant le taux de référence de brut rév ...[+++]

(4) The owner of a refinery that deposits a deleterious substance prescribed in paragraph 4(a), (b), (c), (d) or (e) shall revise the reference crude rate of the refinery if the arithmetic mean of the stream day crude rates during any two consecutive months, divided by 1,000, excluding days when crude rates have been reduced due to refinery maintenance, is less than 85 per cent of the last declared reference crude rate of the refinery and shall sign, date and forward a declaration, in such form as the Minister may prescribe, stating the revised reference crude rate of the refinery.


(6) Aux fins du paragraphe (4), le taux de référence de brut révisé d’une raffinerie est la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif au cours de l’exploitation commerciale soutenue d’au moins 14 jours consécutifs, divisée par 1 000.

(6) For the purpose of subsection (4), the revised reference crude rate of a refinery is the arithmetic mean of stream day crude rates sustained in commercial operation for at least 14 consecutive days, divided by 1,000.


(5) Aux fins du paragraphe (3), le taux de référence de brut révisé d’une raffinerie est la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif au cours de l’exploitation commerciale soutenue d’au moins sept jours consécutifs, divisée par 1 000.

(5) For the purpose of subsection (3), the revised reference crude rate of a refinery is the arithmetic mean of stream day crude rates sustained in commercial operation for at least seven consecutive days, divided by 1,000.


On estime qu'un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 3% est nécessaire pour respecter l'agenda de Lisbonne [2]. Dès lors que la productivité des ressources s'améliore, il faudra moins de ressources par unité de PIB à l'avenir. Cependant, dans la mesure où les progrès en matière de productivité des ressources peinent à compenser la croissance économique, les incidences associées à l'utilisation des ressources risquent encore d'augmenter. Par conséquent, pour ...[+++]

That is why there have been calls for "delinking economic growth and environmental degradation..". , as in the WSSD plan of implementation, [3] and, at EU level, in the Sixth Community Environment Action Programme (Sixth EAP), [4] which sets "decoupling between environmental pressures and economic growth" as one of its objectives, aiming among others "at a general improvement of the environment" and "restoring and developing the functioning of natural systems".


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(2) Aux fins du paragraphe (1), le taux de référence de brut d’une raffinerie est le taux maximum de brut d’une raffinerie par jour de fonctionnement effectif, divisé par 1 000.

(2) For the purpose of subsection (1), the reference crude rate of a refinery is the maximum design stream day crude rate of the refinery, divided by 1,000.


13. relève dans les comptes annuels qu'en 2011, l'Institut a recruté trois agents temporaires et trois agents contractuels (en 2010, l'Institut avait recruté 23 agents temporaires), et qu'il a atteint un taux d'occupation de son tableau des effectifs de 94 % contre 92,3 % en 2010; se félicite de l'amélioration du taux d'occupation du tableau des effectifs de l'Institut, qui contribuera à son fonctionnement efficace;

13. Takes note from the annual accounts that in 2011, the Institute has concluded the recruitment of three temporary agents and three contract agents (while in 2010, the Institute recruited 23 temporary agents) and reached 94 % of its Establishment Plan occupancy, compared to 92,3 % in 2010; welcomes the improvement of the occupancy rate of the Institute's establishment plan, which shall contribute to its the effective functioning;


4. Les douzièmes relatifs à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice sont calculés sur la base des sommes prévues par le projet de budget visé à l'article 314, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et convertis en monnaie nationale aux taux de change du premier jour de cotation suivant le 15 décembre de l'année civile précédant l'exercice budgétaire; la régularisation de ces montants intervient à l'occasion de l'inscription ...[+++]

4. Calculation of the twelfths for January of each financial year shall be based on the amounts provided for in the draft budget, referred to in Article 314(2) of the Treaty on the Functioning of European Union (TFEU) and converted into national currencies at the rates of exchange of the first day of quotation following 15 December of the calendar year preceding the budget year; the adjustment shall be made with the entry for the following month.


Les douzièmes relatifs à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice sont calculés sur la base des sommes prévues par le projet de budget visé à l'article 314, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et convertis en monnaie nationale aux taux de change du premier jour de cotation suivant le 15 décembre de l'année civile précédant l'exercice budgétaire; la régularisation de ces montants intervient à l'occasion de l'inscription rel ...[+++]

Calculation of the twelfths for January of each financial year shall be based on the amounts provided for in the draft budget, referred to in Article 314(2) of the Treaty on the Functioning of European Union (TFEU) and converted into national currencies at the rates of exchange of the first day of quotation following 15 December of the calendar year preceding the budget year; the adjustment shall be made with the entry for the following month.


Afin de promouvoir l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection dans l'ensemble de la Communauté, il est nécessaire de veiller à ce que les informations relatives aux taux annuels effectifs globaux soient comparables dans toute la Communauté.

In order to promote the establishment and functioning of the internal market and to ensure a high degree of protection for consumers throughout the Community, it is necessary to ensure the comparability of information relating to annual percentage rates of charge throughout the Community.


En 1995, la politique de la Commission s'est orientée dans six directions afin d'imprimer un nouvel élan au Marché unique: a) compléter et simplifier le cadre législatif du Marché unique (à cette fin, par exemple ont été présentées les propositions de directive sur l'élimination des contrôles aux frontières intérieures sur les personnes dans un cadre de sécurité); b) assurer le fonctionnement effectif du Marché unique (notamment en veillant à l'application de sanctions adéquates aux violations du droit communautaire et en améliorant la transparence et l'efficacité des procédures d'infraction); c) défendre le Marché ...[+++]

In 1995, the policy of the Commission has been organised along six lines of action, designed to give a fresh impetus to the Single Market: (a) completing and streamlining the legislative framework of the Single Market (for example, the Commission has presented its proposals for the elimination of border checks on people in a framework of security); (b) making the Single Market work (notably by ensuring adequate penalties are applied for violations of Community law and improving the transparency and efficiency of infringement procedures); (c) confirming the Single Market as the cornerstone of Economic and Monetary Union (the Commission ...[+++]




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Date index: 2022-11-07
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