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Contribution au régime des pensions
Régimes de pensions à taux uniformes
Taux de contribution au régime des pensions

Traduction de «Taux de contribution au régime des pensions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de contribution au régime des pensions

rate of contribution to the pension scheme


contribution au régime des pensions

contribution to the pension scheme | pension contribution


contribution au régime des pensions

contribution to the pension scheme | pension contribution


Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé

An Act to amend the Canada Pension Plan, the Unemployment Insurance Act and the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'e

An Act to amend the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Unemployment Insurance Act, 1971, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal-Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 et certain related Acts


gimes de pensions à taux uniformes

flat-rate benefit scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce processus, les pensions sont traitées du point de vue de la viabilité financière des régimes de pension et de l'ensemble des finances publiques, ainsi que sous l'angle de la contribution des régimes de pension au fonctionnement des marchés financiers et de l'emploi et à la performance de l'économie dans son ensemble.

Pensions are dealt with in this process from the point of view of the financial sustainability of pension systems and public finances as a whole, as well as of the contribution of pension systems to the functioning of labour and financial markets and to the performance of the economy as a whole.


Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, la transparence et le contrôle de la gestion des crédits de l'Union octroyés à celles-ci se sont améliorés, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, transparency and control over the management of Union funding allocated to them has improved, in particular as regards the budgetisation of fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).


Ils ne disent pas que le taux de contribution au régime de pensions correspond à un rapport d'environ 70:30, 70 p. 100 des contributions venant du gouvernement, c'est-à-dire des contribuables.

The contribution rate to the pension plan is roughly 70:30 with 70% being contributed by the government, which is the taxpayer.


Le projet de loi C-2 accélère l'augmentation planifiée au taux de contribution du Régime de pensions du Canada, présentement à 5,85 p. 100, et stabilise le taux à 9,9 p. 100 d'ici l'an 2003, une augmentation de 73 p. 100 sur six ans.

Bill C-2 speeds up the planned increase in the contribution rate to the CPP. The rate, which is currently set at 5.85%, will rise to 9.9% by the year 2003, a 73% increase over a six year period.


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Au cours de la réforme de 2004, les mécanismes d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions et du taux de contribution au régime de pension ont été révisés.

During the 2004 reform, the mechanisms for the annual adjustment of remuneration and pensions and the annual adjustment of the pension contribution rate were revised.


Au cours de la réforme de 2004, les mécanismes d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions et du taux de contribution au régime de pension ont été révisés.

During the 2004 reform, the mechanisms for the annual adjustment of remuneration and pensions and the annual adjustment of the pension contribution rate were revised.


Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).


Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés aux agences, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).


En 2004, si cela est nécessaire, le gouvernement pourra augmenter graduellement le taux des contributions aux régimes de pensions de la fonction publique.

In 2004, the government may, if required at the time, gradually increase contribution rates to public sector pension plans.


Il est possible que cette contribution des régimes de pension privés aux revenus des retraités doive être augmentée, dans la mesure où les États membres tentent de maîtriser la charge que fait peser la hausse des dépenses de pension sur les finances publiques.

This contribution of private pension schemes to the incomes of retired people may need to be increased to the extent that Member States try to contain the burden of rising pensions expenditure on public finances.




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Date index: 2022-10-27
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