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Coefficient d'imputation des frais généraux par unité
Entrer les taux de frais généraux
Politique de fixation du taux de frais généraux
Taux de frais généraux définitifs négociés
Taux de frais généraux par section

Traduction de «Taux de frais généraux définitifs négociés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de frais généraux définitifs négociés

negotiated final overhead rates


Politique de fixation du taux de frais généraux pour les accords de contribution et les contrats de services sans sélection compétitive de l'ACDI [ Politique de fixation du taux de frais généraux ]

Overhead Rate Policy for CIDA's Contribution Agreements and Non-Competitive Services Contracts [ Overhead Rate Policy ]


coefficient d'imputation des frais généraux par unité | taux de frais généraux par section

department overhead rate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) les droits ou frais visés aux alinéas a) à d) sont assujettis au taux des frais généraux en vigueur fixé par voie de décret par le ministre des Transports en vertu du présent décret.

(e) the fees or charges described in paragraphs (a) to (d) are subject to the effective Overhead Rate as set by the Minister of Transport by Order pursuant to this Order in Council.


Celui-ci a été calculé sur la base des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du négociant lié et d’un bénéfice raisonnable.

The adjustment was calculated on the basis of the SGA of the related trader and a reasonable amount of profit.


Par ailleurs, conformément à l’article 69, paragraphe 1, des mesures d’application, les montants de remboursement des frais de voyage, des frais de séjour et des frais généraux peuvent être indexés annuellement par le Bureau jusqu’à un maximum égal au taux d’inflation annuel de l’Union européenne correspondant au mois d’octobre de l’année précédente et publié par Eurostat.

Moreover, in accordance with Article 69(1) of the Implementing Measures, the amounts of the reimbursable travel expenses, daily subsistence allowance and general expenditure allowance may be index-linked annually by the Bureau, up to a maximum increase equal to the annual inflation rate in the European Union in October of the previous year, as published by Eurostat.


En réponse à ces deux contraintes majeures mentionnées par l'industrie, je pense que le gouvernement a un rôle à jouer en réduisant les impôts, qui font partie des frais généraux inévitables—en réduisant les impôts aujourd'hui, les impôts sur le capital qui pénalisent les entreprises quand elles investissent dans la technologie qui est nécessaire de nos jours pour accroître la productivité. Avec le régime fiscal, et même avec le budget d'hier, les taux d'impôt sur les sociétés et les taux d'impôt pour les fabrican ...[+++]

In response to these two major constraints that industry has identified, I think government does have a role to play in reducing taxes that are a part of mandatory overhead, reducing taxes today, capital taxes that penalize companies for investing in the technologies that are required today to increase productivity, a tax system where, even with yesterday's budget, where our corporate tax rates, our manufacturing tax rates here in Canada, remain far higher than our competitors' rates in the U.K., Ireland, Germany, and many states in the United States, where state taxes simply don't exist.


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2. Pour les montants visés à l’annexe IX, point 2 a), du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, destinés à couvrir les frais généraux spécifiquement liés aux fonds opérationnels ou aux programmes opérationnels visés aux articles 32 et 33 du règlement (UE) no 1308/2013, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l’année à laquelle ces frais se rapportent.

2. For the sums referred to in point 2(a) of Annex IX to Implementing Regulation (EU) No 543/2011, intended to cover overheads specifically related to the operational funds or programmes referred to in Articles 32 and 33 of Regulation (EU) No 1308/2013, the operative event for the exchange rate shall be 1 January of the year to which these overheads relate.


En ce qui concerne les ventes réalisées par l’intermédiaire du négociant lié établi en Suisse, les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice n’ont pas été déduits du prix à l’exportation, car ils n’ont pas été considérés comme des coûts supportés entre l’importation et la revente dans l’Union.

As regard the sales made via the related trader located in Switzerland, selling, general and administrative costs (SGA) and profit were not deducted from the export price as they were considered not to be costs between importation and resale in the Union.


Tout cela est donc une affaire de taux d'intérêt puisque, comme vous l'avez indiqué, monsieur Hatch, les concessionnaires ont d'importants prêts à payer pour leurs édifices et pour leurs frais généraux; or, voilà que leurs taux d'intérêt augmentent.

One of the dealers pointed out to me that he was also having difficulty. If we're talking about interest rates, I believe you mentioned it, Mr. Hatch, where they have these large loans to pay for their buildings, to pay for their overhead, and now we're seeing these interest rates come in.


2. Pour les sommes forfaitaires visées au point 3 de l’annexe I du règlement (CE) no 1433/2003, destinées à couvrir les frais généraux spécifiquement liés aux fonds opérationnels et aux programmes opérationnels visés aux articles 15 et 16 du règlement (CE) no 2200/96, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l’année à laquelle ces frais se rapportent.

2. For the lump sums referred to in point 3 of Annex I to Regulation (EC) No 1433/2003, intended to cover overheads specifically related to the operational funds or programmes referred to in Articles 15 and 16 of Regulation (EC) No 2200/96, the operative event for the exchange rate shall be 1 January of the year to which these overheads relate.


Il faut aussi que le taux d'inflation soit faible, ce qui allège les pressions sur les taux d'intérêt et abaisse les frais généraux des entreprises.

We also need to keep inflation down. Low inflation reduces pressure on interest rates and lowers business overhead.


Compte tenu des taux actuellement en vigueur, ne pas indiquer séparément et récupérer au moins une partie de ces coûts à mesure que les taux diminuent ou demeurent stables équivaut à une double réduction de taux eu égard aux frais généraux d'exploitation des transporteurs.

In the current rate environment, failure to specifically break out and recover at least a portion of these costs as rates decline or remain flat amounts to a double rate reduction in terms of carrier operating overhead.




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Date index: 2022-08-03
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