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Fret
Prix de l'affrètement
Système international d'information des taux de fret
Tarif du fret
Taux d'attaque
Taux d'imposition spécial
Taux de fret
Taux de fret d'attaque
Taux de fret direct
Taux de fret spécial
Taux du fret
Taux spécial
Taux spécial d'imposition

Traduction de «Taux de fret spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition

special tax rate


fret | taux de fret

freight rate | rate of freight | rate


fret [ prix de l'affrètement | taux du fret ]

freight charge


Système international d'information des taux de fret

International Rates Information System






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) prévoit l’application aux marchandises de l’expéditeur de tarifs comportant un double régime de taux de fret dans lequel le taux de fret contractuel applicable à des marchandises ne peut être inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent du taux de fret non contractuel applicable à celles-ci,

(ii) provides for the application to goods shipped by the shipper of tariffs that incorporate a dual rate system in which no contract rate for any goods is less than eighty-five per cent of the non-contract rate for those goods,


"terminal", l'installation disposée le long du corridor fret spécialement aménagée pour permettre soit l'embarquement et/ou le débarquement de marchandises des trains de fret et l'intégration des services ferroviaires de fret avec les services routiers, maritimes, fluviaux et aériens, soit la formation ou la modification de la composition des trains de marchandises;

"terminal" shall mean the installation provided along the freight corridor which has been especially arranged to allow either the loading and/or the unloading of goods onto/from freight trains, and the integration of rail freight services with road, maritime, river and air services, and either the forming or modification of the composition of freight trains;


Me croiriez-vous si je vous disais qu'il y a d'autres sociétés qui ne sont pas utilisées et que les taux de fret ne sont donc pas aussi concurrentiels qu'ils pourraient l'être? Les taux de fret océaniques fluctuent beaucoup par rapport à ceux des Grands Lacs et la compétitivité dépend du marché.

Well, certainly the ocean rates fluctuate quite a bit compared to lake rates, so how competitive they're going to be depends on the market.


Un accord de discussion est une sorte d'accord cadre permettant aux transporteurs de coordonner souplement leur comportement concurrentiel en ce qui concerne les taux de fret et d'autres conditions de service.

A discussion agreement is a sort of framework agreement by virtue of which carriers are able to coordinate flexibly their competitive conduct on the market in relation to freight rates and other service conditions.


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11. appuie la Commission dans son intention de procéder à une révision - et non à une abrogation - du règlement (CEE) n° 4056/86, dans l'optique d'assurer la compatibilité avec les règles de concurrence, en particulier en excluant la possibilité d'une fixation directe des taux de fret, mais en autorisant la fixation d'un taux de référence par les conférences ou d'un indice des prix dans le cadre d'un système de remplacement, en accord avec la jurisprudence de la Cour de justice, et en s'assurant que les surcharges et coûts connexes soient calculés de manière transparente et après dialogue avec le ...[+++]

11. Supports the Commission's intention to review - rather than repeal - Regulation (EEC) No 4056/86 with a view to ensuring compatibility with the rules of competition, chiefly by excluding the possibility of a direct fixing of freight prices and by authorising the fixing by the conferences of a reference price or a price index under an alternative system, in accordance with the case law of the European Court of Justice, and by ensuring that surcharges and associated costs are calculated transparently and after dialogue with shippers, and stresses that any such review must safeguard the stability of freight rates, the high quality of se ...[+++]


B. considérant que les transports maritimes sont jusqu'à présent divisés en deux grandes catégories: a) les lignes régulières et b) les services de tramp, c'est-à-dire les dessertes non programmées, et que la première catégorie, celle des lignes régulières, est organisée depuis 1875 en un système de conférences maritimes, tandis que la seconde fonctionne de manière non programmée, les taux de fret étant librement négociés en fonction de l'offre et de la demande,

B. whereas maritime transport has so far fallen into two major categories: (a) the liner services market, i.e. scheduled services and (b) the market in international tramp vessel services, i.e. non-scheduled services, and whereas the first category of liner services has since 1875 been organised according to the system of liner conferences, while the second category operates in a non-scheduled manner and freight rates are freely negotiated according to supply and demand,


8. souligne que, dans la mesure où elles respectent le droit communautaire de la concurrence, il est important de multiplier les formes de coopération, telles que les accords-cadre, qui permettent aux transporteurs, qu'ils soient ou non membres de conférences, de coordonner souplement leur comportement concurrentiel sur le marché en ce qui concerne les taux de fret et d'autres conditions de service;

8. Underscores, as far as they comply with Community competition law, the importance of an increasing number of forms of cooperation, such as framework agreements, by virtue of which carriers, whether or not they are members of conferences, are able flexibly to coordinate their competitive conduct on the market in relation to freight rates and other service conditions;


M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au ministre de l'Agriculture si les agriculteurs qui livreront leur grain au silo avant le 31 juillet auront à payer le plein taux de fret si le silo ne l'expédie qu'après le 1er août (1415) Le ministre a confirmé que les agriculteurs ayant vendu leur grain à la Commission canadienne du blé et l'ayant livré au silo avant le 31 juillet finiront par payer le plein taux de fret si le grain est expédié au terminal après le 1er août.

Mr. Leon E. Benoit (Vegreville, Ref.): Mr. Speaker, yesterday I asked the minister of agriculture whether farmers who deliver grain to the elevator before July 31 will have to pay the full freight rate for their crop if it is not shipped out of the elevator until after August 1 (1415) The minister confirmed that farmers who sold their grain to the Canadian Wheat Board and delivered it to the elevator before July 31 will end up paying the full freight rate if the grain was shipped to the terminal after August 1.


A l'issue de son enquête, la Commission a constaté : - que les taux de fret pratiqués par la compagnie Hyundai étaient, en moyenne, inférieurs de 26 % au taux de fret normal; - que les faibles taux proposés par cette compagnie ont été rendus possibles grâce à l'octroi par le gouvernement coréen d'avantages non commerciaux revêtant la forme d'accords en matière d'affrètement et d'avantages financiers en cas de restructuration; - qu'un préjudice important a été causé aux armateurs dela Communauté du fait de la faiblesse des taux pratiqués par la compagnie en question.

Following its investigations of the case, the Commission found: - that the freight rates charged by Hyundai undercut the normal freight rate by an average of 26 per cent; - that Hyundai's low rates were made possible by non-commercial advantages granted by the Korean government in the form of cargo reservation schemes and advantages given in the process of restructuring in the Korean shipping industry; - that major injury was caused to Community shipowners by Hyundai's low rates.


Jusqu'au 1er août 1995, les expéditeurs de grain et d'oléagineux exerçaient leurs activités en application de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, qui prévoyait une aide pour les taux de fret, une réglementation des taux de fret, une protection pour les embranchements tributaires des Prairies et un mécanisme d'établissement des prix transparent fondé sur des examens des coûts.

Until August 1, 1995, grain and oilseeds shippers operated under the Western Grain Transportation Act which provided freight rate assistance, regulated freight rates, protection for prairie branch lines and a transparent rate-setting mechanism based on costing reviews.




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Taux de fret spécial ->

Date index: 2021-06-29
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