Traduction de «Taux de nuptialité générale » (Français → Anglais) :

taux brut de nuptialité | taux de nuptialité

nuptialité [ taux de nuptialité ]

taux de nuptialité des veufs ou divorcés | taux de remariage

taux de nuptialité par âge

taux de nuptialité des célibataires

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts ...[+++]perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?

Le montant de l’aide ne devrait pas dépasser le minimum nécessaire pour rendre le projet suffisamment rentable et, par exemple, il ne devrait pas entraîner un accroissement de son taux de rentabilité interne au-delà du taux de rendement normal appliqué par l’entreprise concernée dans d’autres projets d’investissement de même nature, ou, si ces taux ne sont pas disponibles, un accroissement de son taux de rentabilité interne au-delà du coût du capital de l’entreprise dans son ensemble ou au-delà des taux de rendement ...[+++]généralement observés dans le secteur concerné.

2. constate qu'en 2010, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9 332 275 EUR (9 000 000 EUR en 2009) et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,65 %, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres instituions et deux points en-dessous de son taux d'exécution de l'année dernière (91,98 % en 2009); note toutefois que le taux variable de l'exécution dépend essentiellement de la fluctuation du personnel et souligne que le budget du Médiateur est purement administratif, les dépenses étant affectées à 79 % aux personnes liées à l'institution, à 15 % aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux d ...[+++]épenses diverses de fonctionnement, et à 6 % à l'exercice par l'institution de ses missions générales;

161. est préoccupé par le fait que le calcul du taux d'erreur résiduel repose sur des hypothèses qui ne se vérifient pas toujours dans les faits, comme l'«extrapolation» des erreurs relevées dans une déclaration de coûts aux autres déclarations de coûts du même bénéficiaire; estime, à l'instar de la Cour des comptes, que la confiance qui peut être accordée aux taux d'erreur résiduels est limitée (rapport annuel, point 6.32); estime que cet élément remet aussi en question la fiabilité des réserves émises par les d ...[+++]irections générales, l'un des principaux indicateurs utilisés pour décider s'il convient ou non d'émettre une réserve étant le taux d'erreur résiduel;