Selon une analyse récente des services de la Commission, les principaux facteurs associés à l'écart de rémunération entre les sexes sont: [13] les différences de structures de carrière et de participation au marché du travail des femmes et des hommes; les écarts entre les barèmes de rémunération des femmes et des hommes et les effets différenciés des politiques de rémunération et de promotion sur les femmes et les hommes; la ségrégation horizontale en général et la concentration des femmes dans les secteurs et les professions peu ré ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In recent analysis by the Commission, it has appeared that the main factors related to gender pay gaps are: [13] the differences in male and female labour market participation and career structures; the differences in male and female wage structures and gender effects of pay and promotion policies; the horizontal segregation in general and the concentration of women in low paying sectors and occupations in particular.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

i) si la disposition en question est une disposition à prestations forfaitaires aux termes de laquelle les prestations de retraite de chaque participant sont fonction de sa catégorie d’emploi ou de son taux de rémunération de sorte que le rapport entre les prestations viagères et la rémunération n’augmente pas de façon marquée à mesure que la rémunération augmente, les prestations qui découlent directement d’un changement, interven ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(i) where the provision is a flat benefit provision under which the amount of each member’s retirement benefits depends on the member’s job category or rate of pay in such a manner that the ratio of the amount of lifetime retirement benefits to remuneration does not significantly increase as remuneration increases, benefits provided as a direct consequence of a change, after the pension credit year, in the individual’s job category or rate of pay,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Lorsqu’un rapport actuariel visé à l’alinéa (1)d) est établi à l’égard d’un régime qui prévoit des prestations fondées sur le taux de rémunération à la date où commence le service des prestations de pension ou sur la moyenne des taux de rémunération au cours d’une période déterminée, le rapport doit contenir une projection de la rémunération courante de chaque participant afin de donner une estimation de la rémunération sur laq ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Where an actuarial report referred to in paragraph (1)(d) is prepared in respect of a plan that provides benefits based on a rate of remuneration at the date of commencement of the payment of the pension benefit or on an average of the rates of remuneration over a specified and limited period, the current remuneration of each plan member shall be projected to estimate the remuneration on which the pension benefits payable at retirement will be based.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La raison de cela est que notre politique de rémunération approuvée par le CRI vise également à maintenir les taux de rémunération de notre personnel juridique similaires à ceux du groupe du droit du SCT, et le SCT n'a pas confirmé les taux de rémunération de son groupe LC, le groupe de gestion dans le domaine du droit.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

This is because our IEC-approved compensation policy is also to keep the rates of pay of our legal personnel in line with the TBS law group rates of pay, and TBS has not confirmed its LC law management rates of pay.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

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Pour nous en tenir à notre stratégie de rémunération des SEG et des MMG et maintenir le lien direct entre les taux de rémunération des SEG et des EX, ce qui nous a bien servi au fil des ans, nous recommandons que le Sénat demande également une majoration de 1 p. 100 des taux de rémunération de ses SEG et des MMG, qui serait évidemment rétroactive au 1avril 2013.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

To stick to our SEG/MMG compensation strategy and maintain the direct link between the SEG and EX rates of pay, which has served us well over the years, we are recommending that the Senate also apply the 1 per cent increase to its SEG/MMG rates of pay, of course retroactive to April 1, 2013.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Pour la gouverne de ceux qui nous écoutent, je préciserai que nous avons trois catégories de réservistes : ceux de la classe A travaillent à temps partiel au Canada et sont rémunérés à 85 p. 100 du taux de la force régulière; ceux de la classe B travaillent à temps plein au Canada et touchent 85 p. 100 de la rémunération de la force régulière; ceux de la classe C sont déployés à temps plein — par exemple, les réservistes envoyés en Afghanistan — et sont payés au taux de rémunération de la force régulière.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

For the purposes of our wider audience, we have three classes of reservists: Class A, which is part-time in Canada, paid at 85 per cent of regular force pay; Class B, full-time in Canada, paid at 85 per cent of regular force; and Class C, full-time deployed, meaning, for example, the people who would go to Afghanistan, paid at regular force rates.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

Les établissements pourraient imputer ces surcoûts aux clients ou aux actionnaires, en baissant les taux de rémunération des dépôts, en relevant les taux des prêts et les frais bancaires, ou en réduisant le rendement des capitaux propres.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Institutions might transmit those increased cost to customers or shareholders by pushing rates on deposits lower, increasing lending rates and banking fees or reducing returns on equity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

«bénéfice raisonnable», un taux de rémunération du capital propre qui prend en compte le risque, y compris celui pesant sur les recettes, ou l'absence de risque, encouru par l'exploitant de l'installation de service et qui est conforme au taux moyen constaté dans le secteur concerné au cours des dernières années.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

‧reasonable profit‧ means a rate of return on own capital that takes account of the risk, including that to revenue, or the absence of such risk, incurred by the operator of the service facility and is in line with the average rate for the sector concerned in recent years.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-20]

Il faut garder à l'esprit que la preuve de l'incapacité de travail et les taux de rémunération au cours de cette absence relèvent des législations nationales et n'entrent pas dans le champ d'application de la directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

It should be borne in mind that proof of incapacity for work and rates of pay during such absence are matters for national law and are outside the scope of the Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-23]

[26] Comme la Cour l'a déjà jugé dans l'affaire C-437/05, Vorel , cela n'a aucune incidence sur le taux de rémunération, lequel n'entre pas dans le champ d'application de la directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

[26] As the Court has already held in Vorel ( Case C-437/05), this has no implications regarding rates of pay, which are outside the scope of the Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-23]

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Date index: 2021-06-22