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Droit effectivement appliqué
Droits effectivement appliqués
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Taux effectifs
Taux effectivement appliqué
Taux effectivement appliqués

Traduction de «Taux effectivement appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux effectifs [ taux effectivement appliqués ]

applied rates


taux effectivement appliqué

customs duty actually levied




droits effectivement appliqués

duties applied in practice




droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux réduit appliqué par la Croatie étant lié à la capacité de la chaudière et payé sur une base forfaitaire, indépendamment des quantités effectivement produites, il n'est pas conforme aux règles de l'Union.

Because the reduced rate applied by Croatia is linked to the capacity of the boiler and paid on a flat rate basis, regardless of the actual amounts produced, it does not comply with EU rules.


Il en résulte un taux supérieur d’environ 7 points de pourcentage au taux effectivement appliqué à l’heure actuelle.

The result is a rate about 7 % higher than the rate in fact applied at present.


· La valeur des "recettes de TVA estimées" devrait être divisée par le taux normal effectivement appliqué dans le pays (ce taux normal varie d'un État membre à l'autre – il devrait être compris entre 15 et 27 %).

· The value of the "assumed VAT receipts" should be divided by the actual standard-rate applied in the country (this standard rate varies between Member States - it should be a percentage between 15 and 27%).


7. En ce qui concerne les frais de personnel relatifs aux personnes qui, aux termes de leur document d'emploi, travaillent sur une base horaire, ces frais sont éligibles en appliquant le nombre d'heures effectivement prestées dans le cadre de l'opération au taux horaire figurant dans le document d'emploi, sur la base d'un système d'enregistrement du temps de travail.

7. As regards staff costs related to individuals who, according to the employment document, work on an hourly basis, such costs shall be eligible applying the number of hours actually worked on the operation to the hourly rate agreed in the employment document based on a working time registration system.


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De ce fait, pour la période s’écoulant entre le versement du prêt à HSY et son remboursement par elle, il convient que la Commission ordonne le recouvrement du montant qui correspond à la différence entre le taux effectivement appliqué au prêt octroyé à HSY et le taux d’intérêt qui correspondrait, théoriquement, à un prêt à risque très élevé.

Therefore, for the period running from the pay-out of the loan to HSY until the reimbursement by HSY, the Commission has to order the recovery the difference between the interest rate actually paid by HSY and an interest rate theoretically adequate for a loan presenting a very high risk.


1. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions prévues à l'article 9, paragraphes 2 et 3, et à l'article 14 doivent être opérées, est le taux effectivement appliqué à l’égard de la Communauté le 1er janvier 2002.

1. For each product concerned, the basic duty to be reduced as provided in Articles 9(2) and (3) and 14 shall be the rate actually applied vis-à-vis the Community on 1 January 2002.


10. se félicite que l'objectif d'atteindre un taux d'emploi des femmes de 60 % d'ici 2010, défini au Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, soit bientôt atteint; souligne toutefois que, malheureusement, une part significative de ces emplois est précaire et mal payée; déplore également les grandes disparités existant entre les États membres, ce taux variant de 37,4 % à 74,3 %; demande par conséquent aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour appliquer effectivement la directive 2006/5 ...[+++]

10. Welcomes the fact that the target of a 60% female employment rate by 2010, set at the Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000, will soon be reached, but notes that a high proportion of the jobs concerned are, regrettably, insecure and poorly paid; deplores also the major disparities among the Member States, with rates ranging from 37.4% to 74.3%; asks the Member States, therefore, to take the measures needed in order to apply Directive 2006/54/EC effectively;


10. se félicite que l’objectif d'atteindre un taux d’emploi des femmes de 60 % d’ici 2010, défini au Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, soit bientôt atteint; souligne toutefois que, malheureusement, une part significative de ces emplois est précaire et mal payée; déplore également les grandes disparités existant entre les États membres, ce taux variant de 37,4 % pour Malte à 74,3 % pour le Danemark; demande par conséquent aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour appliquer effectivement la directive 2006/5 ...[+++]

10. Welcomes the fact that the target of a 60% female employment rate by 2010, set at the Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000, will soon be reached, but notes that a high proportion of the jobs concerned are, regrettably, insecure and poorly paid; deplores also the major disparities among the Member States, with rates ranging from 37.4% in Malta to 74.3% in Denmark; asks the Member States, therefore, to take the measures needed in order to apply Directive 2006/54/EC effectively;


2. En cas d'adhésion du Liban à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l'OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l'adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

2. In the event of the accession of Lebanon to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower effectively applied rate enforced as of the date of the accession. If, after the accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.


Les annexes B1 à B4 fournissent une description détaillée des taux effectivement appliqués à chaque catégorie de produits à la date du 1er mai 2004 par les États membres, y compris par ceux qui ont adhéré à l'UE à cette date.

Annexes B1 to B4 give a detailed overview of the rates applied by the Member States on 1 May 2004, including the Member States which joined the EU on that date, to each of the product categories.




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Taux effectivement appliqués ->

Date index: 2022-02-17
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