Traduction de «Taxable » (Français → Anglais) :

durée taxable de la conversation | durée taxable

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]

Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

marchandises fortement taxables

estimation | évaluation | expertise | valeur cotisée | valeur imposable | valeur taxable

valeur nette taxable du patrimoine

La Commission propose, entre autres, d'étendre le SPG à certains produits qui ne sont pas couverts par le système actuel. En effet, près d'un dixième des produits taxables dans le tarif douanier sont exclus du SPG.

(2.2) Lorsque la partie taxable au provincial d’un voyage organisé quant à une province participante est fournie par un fournisseur qui a acquis le voyage d’une autre personne sans être tenu de payer la taxe applicable prévue au paragraphe 165(2), le fournisseur est réputé être le premier fournisseur du voyage pour ce qui est du calcul du pourcentage de référence, du pourcentage taxable et du pourcentage taxable initial, relativement à la partie taxable au provincial du voyage et à sa partie non taxable au provincial.

Il estime néanmoins que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File"), combiné au modèle de certification ("Certified Taxable Person model"), sont les deux modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés actuellement, étant donné qu'ils font déjà l'objet d'une application réussie dans certains États membres et ont montré qu'ils permettent d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA tout en n'imposant aux entreprises qu'une faible charge administrative supplémentaire.

44. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File") et le modèle de certification ("Certified Taxable Person model") sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;