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Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
RPT
Taxe carbone
Taxe de peréquation
Taxe de péréquation
Taxe de péréquation d'intérêts
Taxe de péréquation des taux d'intérêt
Taxe de péréquation à l'importation
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

Traduction de «Taxe de peréquation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




taxe de péréquation à l'importation

import equalisation tax


taxe de péréquation des taux d'intérêt

interest equalisation tax | IET [Abbr.]




taxe de péréquation à l'importation

import equalization tax


taxe de péréquation d'intérêts

interest equalization tax [ IET | interest-rate equalization tax ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quel est l'avis de la Commission sur la «taxe de péréquation», qui a les faveurs de plusieurs États membres de l'UE?

What's the Commission's view of the "equalisation tax" supported by several EU Member States?


Si vous avez un gouvernement provincial qui est disposé à réduire ses taxes et qui pourtant compte sur les paiements de péréquation entre autres choses pour offrir les services sociaux, cela nous amène à poser la question de savoir si nous devons regarder ce qui se passe actuellement ici ainsi que les liens entre la taxation des gouvernements provinciaux, par exemple, et les paiements de péréquation ainsi que le niveau de programmes sociaux qui sont offerts.

If you have a provincial government that is willing to reduce its taxes and yet relying on equalization payments among other things in order to provide social services, it does open up the question of whether we need to look at what is happening here and the relationship between provincial government taxation, for example, and equalization payments and the level of social programs that are provided.


Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants: une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêt attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions des paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse; une diminution de 2,9 millions de dollars des paiements de reco ...[+++]

Within the statutory forecast the contributing factors to the $230 million increase are as follows: $1.166 billion decrease in interest on unmatured debt to reflect provisions of forecasted interest rates by private sector economists; $28 million decrease in other interest costs due to revision downward in the average long-term bond rate; $13.5 million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; $2.9 million decrease in youth allowance recovery payments from Quebec; $22.3 million decrease in recoveries of alternative payments for standing programs; $733 million increase in payments to the Province of Quebec regarding ...[+++]


Le gouvernement s’acquittera de son engagement à rétablir l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts et les taxes et sans réduire les transferts aux particuliers — y compris ceux pour les aînés, les enfants et les chômeurs —, les transferts aux autres ordres de gouvernement au titre des soins de santé et des services sociaux, la péréquation ou les transferts de la taxe sur l'essence aux municipalités.

In meeting its commitment to return to budgetary balance, the government will not raise taxes or cut transfers to persons, including those for seniors, children and the unemployed, or transfers to other levels of government in support of health care and social services, equalization and gas tax transfers to municipalities.


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Mettez 15 p. 100 de base fiscale de taxe à la consommation dans la formule de la péréquation, une base réduite, et nécessairement, après la quatrième année, ou peut-être après la troisième ou peut-être immédiatement, on ne connaît pas encore les modalités précises du «deal» politique signé entre le ministre des Finances et les trois provinces des Maritimes, eh bien nécessairement, avec la formule de péréquation, on continuera à payer, et à payer, et à payer, non pas pendant quatre ans, mais ad vitam aeternam, tant et aussi longtemps q ...[+++]

Put a 15 per cent consumption tax base in the equalization formula, a reduced base, and after the fourth year or maybe after the third year or maybe immediately-we do not yet know the specifics of the political deal signed between the Minister of Finance and the three maritime provinces-given the equalization formula, Canadians will necessarily have to pay, not for four years, but ad vitam aeternam, as long as the principle of equalization is in effect in this country.


Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants : une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêts attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions de dollars des paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse; une diminution de 2,9 millions de dollars des paie ...[+++]

Within the statutory forecasts, the contributing factors to the $230-million increase are as follows: a $1.166-billion decrease in interest in unmatured debt to reflect revisions of forecasted interest rates by private sector economists; a $28-million decrease in other interest costs due to the downward revision in the average long-term bond rate; a $13.5- million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; a $2.9-million decrease in Youth Allowances Recovery payments from Quebec; a $22.3-million decrease in recoveries of Alternative Payments for Standing Programs; a $733-million increase in payments to the Province o ...[+++]




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Taxe de peréquation ->

Date index: 2021-01-21
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