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Traduction de «Taxe de pâturage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe de pâturage [ droit de pâturage ]

grazing fee [ agistment fee | grazing rent ]


taxe de pâturage

agistment fee | grazing fee | grazing rent


thode de warmbold | pâturage intensif | pâturage par parcelles | pâturage par rotation | pâturage tournant

enclosed pasture | paddock grazing


pâturage en portions | pâturage par bandes | pâturage rationné

close folding | controlled grazing | ration grazing | strip grazing


Règlement de 1990 sur le pâturage dans les parcs nationaux [ Règlement sur le pâturage dans les parcs nationaux ]

National Parks Grazing Regulations, 1990 [ National Parks Grazing Regulations ]


pâturage contre rémunération [ pâturage de bétail contre rémunération ]

agisting


contrôle de pâturage | réglementation du pâturage

grazing control


période de pâturage | alternance des pâturages

pasture spelling


remise en état des pâturages | restauration des pâturages

pasture restoration


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, il y avait même des gens que nous appelions «overlanders» qui menaient leur bétail jusque vers les terres intérieures, et à qui nous imposions une taxe de pâturage, chaque fois qu'ils passaient par notre territoire.

As a matter of fact, people we called " overlanders" were driving cattle into the interior and we would charge them a tax for grazing when they came through our territories.


Décret concernant la remise de la taxe prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, payée ou payable par des organismes à but non lucratif relativement à l’acquisition de biens ou services à utiliser dans le cadre de leur entreprise de fourniture de pâturages

Order Respecting the Remission of Tax under Part IX of the Excise Tax Act Paid or Payable by a Non-Profit Organization in Respect of the Acquisition of Property or Services for Use in Respect of a Business of Supplying Grazing Land


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, de prendre le Décret concernant la remise de la taxe prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, payée ou payable par des organismes à but non lucratif relativement à l’acquisition de biens ou services à utiliser dans le cadre de leur entreprise de fourniture de pâturages, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to make the annexed Order respecting the remission of tax under Part IX of the Excise Tax Act paid or payable by a non-profit organization in respect of the acquisition of property or services for use in respect of a business of supplying grazing land.


3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée à un organisme à but non lucratif de la taxe prévue à la partie IX de la Loi qui est devenue payable par lui avant le 6 novembre 1991, ou qui a été payée par lui avant cette date sans qu’elle soit devenue payable, relativement à des biens ou services qu’il a acquis ou importés pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre de son entreprise qui consiste à fournir des immeubles à des fins de pâturage.

3. Subject to section 4, remission is hereby granted to a non-profit organization of the tax under Part IX of the Act that became payable by it before November 6, 1991, or that was paid by it before that date without having become payable, in respect of property or services acquired or imported by the non-profit organization for consumption, use or supply in the course of a business of the non-profit organization of making supplies of real property for grazing purposes.


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