Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Communication radiotéléphonique
Conversation radiotéléphonique
Taxe de conversation interurbaine
Taxe des conversations radiotéléphoniques

Traduction de «Taxe des conversations radiotéléphoniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe des conversations radiotéléphoniques

tax for radiotelephone calls


communication radiotéléphonique | conversation radiotéléphonique

radiotelephone call






taxe de conversation interurbaine

long-distance charge [ trunk call charge | toll call charge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La fin d'une conversation radiotéléphonique est signifiée par le fait que l'organisme ATS appelé ou l'aéronef utilise son propre indicatif d'appel.

A radiotelephone conversation shall be terminated by the receiving ATS unit or the aircraft using its own call sign.


La Slovaquie a notamment l'intention de céder des terrains d'un grand parc industriel en cours de construction à Jaguar Land Rover pour sa nouvelle usine automobile et a par ailleurs accordé une dérogation au paiement d'une taxe exigible en vertu du droit slovaque pour la conversion de terres agricoles en terrains industriels.

In particular, Slovakia will transfer to Jaguar Land Rover land for the new car plant from a large industrial estate under development and has granted an exemption from a fee payable under Slovakian law when converting agricultural land into industrial land.


1. En ce qui concerne les montants relatifs aux importations et les taxes à l’exportation, fixés en euros par la législation de l’Union relative à la politique agricole commune et applicables par les États membres dans les monnaies nationales, le taux de conversion est spécifiquement égal au taux applicable conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92.

1. For amounts relating to imports and for export taxes, fixed in euro by Union law relating to the common agricultural policy and applicable by the Member States in national currency, the conversion rate shall be specifically equal to the rate applicable pursuant to Article 18(1) of Regulation (EEC) No 2913/92.


Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.


31. prie instamment la Commission de mettre au point un cadre réglementaire pour les taxes et autres prélèvements sur les pesticides dont le produit servirait à soutenir la conversion vers la PIP, la GIC et des méthodes d'agriculture biologique soutenables, l'éducation et la formation, des actions de sensibilisation et le financement de la recherche;

31. Urges the Commission to develop a regulatory framework for taxes and/or other levies on pesticides; the revenues raised should be used to support conversion to IPM , ICM and sustainable organic farming methods, education and training, to raise awareness and to finance research;


Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de taxe à payer soit exprimé dans la monnaie nationale de l'État membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services en utilisant le mécanisme de conversion prévu à l'article 11, C (2).

The amounts which appear on the invoice may be expressed in any currency, provided that the amount of tax to be paid is expressed in the national currency of the Member State where the supply of goods or services takes place, using the conversion mechanism laid down in Article 11 C(2).


Par exemple, le projet de loi exempte de la taxe la conversion de véhicules privés pour les adapter aux besoins de personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

For example, the legislation will guarantee the tax free status of adapting privately owned vehicles to the needs of the individuals who use wheelchairs.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Taxe des conversations radiotéléphoniques ->

Date index: 2023-12-17
w