Traduction de «Taxe frappant le transport aérien des marchandises » (Français → Anglais) :

les «instructions techniques» désignent la dernière version applicable des «Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses» (doc. 9284-AN/905), y compris ses suppléments et tout autre addendum approuvé et publié par l’Organisation de l’aviation civile internationale;

lorsqu’elles ne sont pas soumises aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284-AN/905 de l’OACI) conformément à la partie 1 desdites Instructions; ou

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir: l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parle ...[+++]ment européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer), et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlem ...[+++]ent européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer) et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Les transports aériens de marchandises doivent être intégrés davantage dans le système.

renforcer les échanges, les développements et la sécurité par un renforcement de la coopération douanière de façon à garantir la sécurité des personnes et des marchandises en transit. À ce titre, l'OMD offre déjà un cadre de normes satisfaisant concernant la sécurité du commerce mondial. De plus, la coopération entre les deux partenaires devrait également être approfondie par l'adoption de normes de sécurité notamment en ce qui concerne le transport aérien ...[+++] des marchandises, une meilleure coopération en matière de recherche et de développement de technologies concernant la sécurité, une coïncidence accrue entre l'opérateur économique agréé de l'UE et le programme de partenariat entre l'administration douanière et le commerce contre le terrorisme (C-TPAT) en États-Unis, des séjours touristiques et professionnels plus faciles (initiative sur les « personnes de confiance ») ainsi qu'une politique d'exemption réciproque de visas pour des séjours de courte durée.