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Caractère de l'aide
Part de l'aide liée et non liée
Redevance liée au volume
Taxe au sac
Taxe au volume
Taxe au volume
Taxe d'eau au volume
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume
Taxe liée à la durée
Taxe poubelle
Taxe volume
Volume de l'aide liée
état de déliement

Traduction de «Taxe liée au volume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge




caractère de l'aide [ état de déliement | part de l'aide liée et non liée | volume de l'aide liée ]

tying status


taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Il y a donc lieu de prévoir que la taxation de l'énergie comporte deux éléments: une taxe liée au CO2 et une taxe générale sur la consommation d'énergie.

(5) Therefore, provision should be made for energy taxation to consist of two components, CO2 -related taxation and general energy consumption taxation.


Il relève dès lors du droit national de déterminer, par exemple, comment sont calculées et payées les taxes et autres obligations financières de droit public, qu'il s'agisse de taxes dues par la personne décédée au moment de son décès ou de tout type de taxe liée à la succession dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.

It should therefore be for national law to determine, for instance, how taxes and other liabilities of a public-law nature are calculated and paid, whether these be taxes payable by the deceased at the time of death or any type of succession-related tax to be paid by the estate or the beneficiaries.


La partie de la taxe liée au contenu énergétique permettra de mettre un terme aux distorsions actuelles entre sources d’énergie concurrentes (par exemple essence et gazole) et rendra la taxation plus juste pour les consommateurs puisqu’en matière de consommation d’énergie, le contenu énergétique importe plus que le volume.

The energy component of the tax will help to remove current distortions for competing energy sources (e.g. petrol and diesel) and will make taxation fairer for consumers because energy content is more important than volume when it comes to energy consumption.


Ensemble, la partie de la taxe liée au CO2 et celle liée à l’énergie formeront le taux de taxation d’un produit donné.

Both CO2 and energy content elements would be combined to produce the overall rate at which a product is taxed.


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Sur la question des "ressources propres", il presse la Commission de poursuivre ses travaux sur la pertinence de recourir à des recettes provenant d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, des ventes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, d'une taxe liée au transport aérien, d'une TVA européenne distincte ou d'une part des recettes d'une taxe énergétique ou d'un impôt sur les sociétés.

On the question of the EU′s "own resources", it urges the Commission to press ahead with its consideration of whether to make use of revenue from a tax on financial transactions or financial activities, sales of greenhouse gas emission quotas, an air travel tax, a separate European value-added tax, or part of the revenue from an energy tax or company tax.


26. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait qu'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteur ...[+++]

26. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;


28. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait que le fait d'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur ...[+++]

28. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;


26. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait qu'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteur ...[+++]

26. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;


ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double impo ...[+++]

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passeng ...[+++]


Le gouvernement, par l'intermédiaire du commissaire aux brevets, prélève plusieurs taxes pour maintenir le régime de brevets : les taxes de dépôt, les taxes d'examen et les taxes liées à la délivrance du brevet, par exemple.

Through the office of the Commissioner of Patents, the government collects a number of fees for the maintenance of the patent regime: application fees, examination fees and fees related to issuing a patent, for example.




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Taxe liée au volume ->

Date index: 2024-04-04
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