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Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Passager-mille payant
Taux pour mille de la taxe
Taxe au mille
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Taxes au mille
Voyageur-mille payant

Traduction de «Taxe par mille-voyageur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM






passager-mille payant [ voyageur-mille payant ]

revenue passenger mile


taux pour mille de la taxe

1 per thousand multiplied by the financial levy factor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, au Canada, en milles-voyageurs, la voiture particulière sert à plus de 80 p. 100 de tous les déplacements interurbains; l'avion, l'autocar et le chemin de fer doivent se partager le reste du trafic voyageurs, dont le rail détient la plus petite portion.

Fourth, the private automobile accounts for over 80% of all inter-city passenger miles in Canada, leaving air, buses, and rail services to compete for the remainder. Passenger rail has the smallest portion.


Tous ces facteurs sont énumérés dans le règlement, mais pour vous donner une idée, ils comprennent notamment le volume de trafic ferroviaire, l'étendue du réseau — il s'agit là du nombre de trains-milles (voyageurs et marchandises) —, les catégories de marchandises transportées, les types d'agglomérations desservies et la fiche de sécurité du demandeur.

These factors are all listed in the regulations but, to give you an idea, they include such things as the volume of traffic, the scope of the network—so we look at the freight miles or the passenger miles—the types of commodities carried, the types of population areas served, and the overall safety record of the applicant.


Les conservateurs ont imposé une taxe aux nouveaux voyageurs, la taxe pour la sécurité des passagers du transport aérien.

The Conservatives put a tax on new travellers, the air travellers security tax.


– vu le projet de protocole modifiant l’accord sur le transport aérien ente la Communauté européenne et les États-Unis, les débats sur le traitement et le transfert par les États-Unis de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens et la taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis, du 22 septembre 2010,

– having to the draft protocol to amend EC/USA Air Transport Agreement, to the debates hold on the US processing and transfer of Passenger Name Record PNR data by air carriers and on the USA travel fees on 22 September 2010,


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– L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis.

– The next item is the Council and Commission statements on Transatlantic relations: USA travel fee.


La majorité de circonstance en commission économique et monétaire a même refusé mon amendement qui consistait à maintenir la possibilité d’acheter hors taxes pour les voyageurs en destination finale d’un État tiers afin de tenir compte des réalités en matière de vols avec correspondance.

The circumstantial majority in the Committee on Economic and Monetary Affairs has even rejected my amendment, which was to keep the duty-free purchase option for travellers whose final destination is a third country, in order to take account of the situation concerning connecting flights.


Votre rapporteur propose aussi de maintenir la possibilité d'acheter hors taxes pour les voyageurs en possession d'un titre de transport ayant comme destination finale un Etat ou territoire extérieur, afin de tenir compte des réalités en matière de vols par correspondance.

The rapporteur also proposes that it should remain possible for travellers holding a transport document stating that the final destination is a third territory or a third country to make tax-free purchases in order to take account of reality as regards connecting flights.


La Commission a toujours reconnu que la décision de supprimer les ventes hors taxes pour les voyageurs au sein de la Communauté pourrait se répercuter de manière négative sur certaines régions.

The Commission always recognised that the decision to abolish duty­free sales for intra­Community travellers might have an adverse impact on certain regions.


Au contraire, c'est le scénario présenté par la Commission dans sa communication de février 1999 (voir IP/99/118) qui se voit confirmé, et la suppression des ventes hors taxes pour les voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne aura à long terme des effets positifs sur l'emploi.

On the contrary, the scenario outlined by the Commission in its February 1999 Communication (see IP/99/118) is being confirmed and the long-term effect on employment of ending duty-free for travellers within the EU will be positive.


En 1991, le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne avait décidé à l'unanimité, dans le cadre des mesures fiscales destinées à traduire le marché unique dans les faits, de supprimer les ventes hors taxes pour les voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'UE.

The EU's Council of Finance Ministers decided unanimously in 1991 to abolish duty-free sales for travellers within the EU as part of the taxation measures to make the Single Market a reality.




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Taxe par mille-voyageur ->

Date index: 2024-01-24
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