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Taxe percue sur les mandats emis

Traduction de «Taxe percue sur les mandats emis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les taxes sur les véhicules doivent être généralement basées sur les polluants qu’ils émettent. Si l’impôt perçu doit être équitable et neutre sur le plan de la concurrence, les montants doivent être mis directement en relation avec les polluants émis dans chaque cas.

It follows that taxes on vehicles should, in general, be based on the pollutants emitted by them, and if the tax levied is to be fair and neutral in the field of competition, then the rates must relate directly to the pollutants emitted in each instance. The tax burden per annum dependent on the emission of pollutants must increase in line with any increase in it.


L'Institut national de recherche scientifique du Québec, responsable de la réalisation de ces études, a émis un communiqué dans lequel il affirme, et je cite: «Malgré le fait que la version révisée de chacun des rapports soit perçue par le Secrétariat comme comportant certaines lacunes quant au mandat, l'INRS est d'avis que les chercheurs ont réalisé des études valables».

The Institut national de la recherche scientifique du Québec, under which these studies were carried out, issued a release stating that while the secretariat may have perceived the revised version of each report as containing certain deficiencies with regard to the mandate, the INRS is of the opinion that the studies carried out by its researchers are valid.


Le Comité des finances a reçu le mandat de modifier, de changer ce qui est perçu comme la taxe la plus détestée des temps modernes de notre histoire.

The finance committee has been charged with the task of amending or changing what is perceived as the most hated tax in modern times in Canadian history.


Cette taxe est perçue, par exemple, sur les eurochèques émis par les touristes étrangers en Italie au moment de l'encaissement.

The tax is charged, for example, on cheques cashed by tourists visiting Italy.




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Date index: 2023-06-16
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