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Impôt sur les ventes au detail
TVP
Taxe de vente au détail
Taxe de vente provinciale
Taxe locale sur les ventes au détail
Taxe provinciale de vente au détail
Taxe provinciale sur les ventes
Taxe provinciale sur les ventes au détail

Traduction de «Taxe provinciale sur les ventes au détail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe provinciale sur les ventes au détail [ taxe provinciale de vente au détail ]

provincial retail sales tax


taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale

provincial sales tax




La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Harmonized Sales Tax and the Provincial Motor Vehicle Tax


Sommaire : évaluation de la conformité des détaillants avec la Loi sur le tabac et la législation provinciale sur la vente du tabac aux mineurs : phase 1 -- 1997

Executive summary: measurement of retailer compliance with respect to the Tobacco Act and provincial tobacco sales-to-minors legislation: wave 1: 1997


impôt sur les ventes au detail | taxe de vente au détail

impôt sur les ventes au détail | taxe de vente au détail




taxe de vente provinciale | TVP

provincial sales tax | PST
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et tout cela n'aurait pas été possible avec la TPS puisque celle-ci était perçue à l'échelon national en même temps que la taxe provinciale sur la vente au détail.

Many of those aspects could not have been achieved with the GST because it was levied on a national basis along with provincial retail sales taxes.


un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*


prix moyen pondéré de vente au détail: calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

Weighted average retail selling price: calculated in accordance with the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.


Les coûts de réseau, comme les taxes et les prélèvements, expliquent, pour l’essentiel, que les hausses des prix de l’énergie représentent une part plus importante dans le prix final de vente au détail[24].

Network costs and taxes and levies are the main drivers of energy price increases taking a greater share of the final retail price. [24]


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Les taxes provinciales sur les ventes au détail accroissent sensiblement le taux effectif d’imposition des investissements parce qu’elles s’appliquent aux biens d’équipement et aux intrants intermédiaires des entreprises, ce qui nuit à la compétitivité de notre régime fiscal.

The existence of provincial retail sales taxes substantially increases the effective tax rate on investment by taxing business capital goods and intermediate materials, thereby impairing the competitiveness of our tax system.


Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.

Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.


Selon un scénario prévoyant une diminution de 50 % de la TI, les prix hors taxes des voitures devraient augmenter légèrement dans les États membres qui perçoivent une TI élevée (de 2 % à 5 %) et les prix de vente au détail des voitures devraient connaître une diminution sensible (de 11 % à 26 %).

According to a scenario providing for a 50% reduction of RT car pre-tax prices are expected to increase slightly in the high RT Member States (between 2% and 5%), car retail prices would decrease significantly (between 11% and 26%).


Toutefois, cinq provinces continuent de percevoir des taxes de vente provinciales distinctes. Les taxes provinciales sur les ventes au détail accroissent sensiblement le taux effectif d'imposition [.]

But separate provincial retail sales taxes continue to be collected in five provinces.Provincial retail sales taxes also substantially increase the effective tax rate—.


Il est intéressant de remarquer que, depuis mars 1996, les taxes provinciales sur les ventes au détail varient dans tout le pays.

It is interesting that as of March 1996 provincial retail sales taxes varied across the country.


Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et au Labrador, les taxes provinciales sur les ventes au détail ne seront plus dissimulées dans le coût des produits que ces provinces vendent aux autres pays et aux autres régions du Canada.

In New Brunswick, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador, provincial retail sales taxes will no longer be buried in the costs of goods they sell to other countries and to other parts of Canada.




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Taxe provinciale sur les ventes au détail ->

Date index: 2024-02-15
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