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Appareil d'émission pour la radiodiffusion
Appareil de traitement des taxes téléphoniques
Redevance radiophonique
Redevance télévision
Taxe radiophonique
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxe sur les appareils de T.V.
Taxe sur les appareils de radiodiffusion

Traduction de «Taxe sur les appareils de radiodiffusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance radiophonique | taxe radiophonique | taxe sur les appareils de radiodiffusion

charge for wireless | radio receiver fee


taxe sur les appareils automatiques de divertissement

tax on automatic amusement machines


taxe sur les appareils de T.V. [ redevance télévision ]

television fees


appareil d'émission pour la radiodiffusion

radio-broadcasting transmission apparatus


appareil de traitement des taxes téléphoniques

charge metering equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils photographiques numériques et caméscopes

Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound-recording or -reproducing apparatus; television cameras; digital cameras and video camera recorders


Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception et de télévision, autres que des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son et des images

Monitors and projectors, not incorporating television-reception apparatus, other than of a kind used solely or principally in an automatic data-processing system of heading 8471; reception apparatus for television, whether or not incorporating radio-broadcast receivers or sound- or video-recording or -reproducing apparatus


(15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radio diffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

(15) Electronic equipment: phonographs, radio receiving sets, radio-phonograph sets, radio-phonograph-television sets, record players, tape recorders, television receiving sets


(15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec récepteurs radiophoniques et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

(15) Electronic equipment, the following: phonographs, radio receiving sets, radio-phonograph sets, radio-phonograph-television sets, record players, tape recorders, television receiving sets


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16. Tout appareil radio qui fait l’objet d’une norme figurant dans la Liste des normes applicables aux appareils radio exemptés d’un certificat de radiodiffusion, octobre 2010, et qui satisfait à cette norme est soustrait à l’application du paragraphe 4(1) de la Loi en ce qui concerne le certificat de radiodiffusion.

16. Radio apparatus that is set out in and meets a standard set out in the Broadcasting Certificate-exempt Radio Apparatus List, October 2010 is exempt from the application of subsection 4(1) of the Act in respect of a broadcasting certificate.


Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders


Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

Monitors and projectors, not incorporating television reception apparatus; reception apparatus for television, whether or not incorporating radio- broadcast receivers or sound or video recording or reproducing apparatus


La litanie des augmentations d’impôt libérales n’inclut pas des propositions aussi étranges qu’une taxe sur les appareils iPod.

The litany of Liberal tax hikes does not include other bizarre proposals such as an iPod tax.


Pas un seul groupe de défense des consommateurs au pays n'appuierait une taxe sur les appareils numériques comme les iPods et les assistants numériques.

There is not a consumer group in the country that would support a tax on digital devices, such as iPods and PDAs.


Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes

Transmission apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy, radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, still image video cameras and other video camera recorders




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Taxe sur les appareils de radiodiffusion ->

Date index: 2022-07-24
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