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Autorisation d'ouverture de débits de boissons
Droit de licence sur les débits de boissons
Débit autorisé
Débit de boisson
Débit de boissons
Infraction à l'interdiction des débits de boissons
Interdiction d'auberge
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Responsabilité du débitant de boissons
TGD
Taxe d'ouverture sur les débits de boissons fermentées
Taxe de grand débit
Taxe grand débit
Taxe sur les débits de boissons
Tenir un bar
Tenir un débit de boisson

Traduction de «Taxe sur les débits de boissons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

licence duty on establishments for the sale of beverages | tax on licensed premises | tax on the licence to sell beverages


taxe quinquennale due par certains débitants de boissons fermentées

five-yearly tax to be paid by certain operators of establishments for the sale of fermented beverages


taxe d'ouverture sur les débits de boissons fermentées

tax on the opening of establishments for the sale of fermented beverages


débit de boissons | débit autorisé | débit de boisson

drinking establishment | drinking place | licensed beverage establishment | licensed house | licenced house | licensed beverage room | public house


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol


taxe grand débit [ TGD | taxe de grand débit ]

large retailer tax




responsabilité du débitant de boissons

server liability


infraction à l'interdiction des débits de boissons

contravention of a prohibition to enter premises licensed to sell alcohol


autorisation d'ouverture de débits de boissons

licensing of outlets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette campagne a créé une grande émulation, avec la mobilisation d'acteurs de plus en plus nombreux, accompagnateurs bénévoles, débits de boissons offrant des boissons non-alcoolisées au BOB, des services publics spéciaux etc.

This campaign has caught the public imagination and more and more people have joined in, with volunteers offering to drive people home, bars offering non-alcoholic drinks to the person designated as "Bob", special public services, etc.


les débitants de boissons à consommer exclusivement sur place.

those selling drinks for consumption only on the premises.


L. considérant que seule une interdiction générale de fumer applicable dans tous les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration et dans les débits de boisson, et dans tous les établissements publics fermés et moyens de transport peut protéger la santé des travailleurs et des non-fumeurs et que, par la même occasion, il sera beaucoup plus facile aux fumeurs d'arrêter de fumer,

L. whereas only a full smoking ban in all enclosed workplaces, including catering and drinking establishments, and all public buildings and transport can protect the health of employees and non-smokers and make it considerably easier for smokers to give up,


L. considérant que seule une interdiction générale de fumer applicable dans tous les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration et dans les débits de boisson, et dans tous les établissements publics fermés et moyens de transport peut protéger la santé des travailleurs et des non-fumeurs et que, par la même occasion, il sera beaucoup plus facile aux fumeurs d'arrêter de fumer,

L. whereas only a full smoking ban in all enclosed workplaces, including catering and drinking establishments, and all public buildings and transport can protect the health of employees and non-smokers and make it considerably easier for smokers to give up,


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ii) limiter l'accessibilité et la disponibilité des boissons alcooliques pour les jeunes, par exemple en appliquant de façon stricte la législation en vigueur qui interdit la vente d'alcool aux mineurs, en intensifiant les contrôles auprès des vendeurs et des distributeurs, comme les établissements de restauration et les débits de boissons, les supermarchés et les détaillants,

(ii) to limit the access to and availability of alcoholic drinks for young people, for instance by strictly implementing the existing legislation which prohibits selling alcohol to young people, by intensifying controls on sellers and distributors, such as restaurants and bars, supermarkets and retailers,


établir des lignes directrices, à appliquer au niveau national, qui fixent un âge minimum pour l'achat, la vente et le débit de boissons alcoolisées,

to draw up guidelines, to be implemented at national level, setting an age limit for purchasing, selling and serving alcoholic drinks,


Deuxièmement, le Conseil sait-il que des adultes mûrs apprécient le goût de ces boissons et qu’ils sont pénalisés par la taxe spéciale imposée sur ces boissons en Allemagne, par exemple?

Secondly, is the Council aware that there are mature adults who like the taste of these drinks and who are penalised by the special duty that is already imposed on them in Germany, to give one example?


- les débitants de boissons à consommer exclusivement sur place.

- those selling drinks for consumption only on the premises.


les débitants de boissons à consommer exclusivement sur place.

—those selling drinks for consumption only on the premises.


Elle établit les règles de l’Union européenne (UE) relatives à la taxation sur l’alcool (alcool éthylique ou éthanol, c’est-à-dire la forme d’alcool utilisée dans les boissons alcooliques) et les boissons alcooliques, aux catégories d’alcools et de boissons alcooliques soumises à une taxation et à la base de calcul des taxes (droits).

It sets out European Union (EU) rules for taxes on alcohol (ethyl alcohol or ethanol, i.e. the form of alcohol used in alcoholic drinks) and alcoholic drinks, the categories of alcohol and alcoholic drinks subject to taxes, and the basis on which the tax (duty) is calculated.




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Taxe sur les débits de boissons ->

Date index: 2024-02-12
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