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Boutique hors taxe
Droit de mutation immobilière
Droits de mutation immobilière
Droits de présentation
Droits de rassemblement
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Lieu de rassemblement
Magasin hors taxe
Point de rassemblement prévu
Poste de rassemblement
RDE
Rassemblement
Rassemblement de l'équipage
Rassemblement démocratique et européen
SERIEE
Service de transports entre points de rassemblement
Service entre points de rassemblement
Tax free shop
Taxe carbone
Taxe de Bienvenue
Taxe de bienvenue
Taxe de mutation
Taxe de transfert
Taxe de transfert de propriété
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Taxes de rassemblement
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «Taxes de rassemblement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits de rassemblement [ taxes de rassemblement | droits de présentation ]

mustering fees


lieu de rassemblement | point de rassemblement prévu | poste de rassemblement

assembly station | muster area | muster point | muster station


Groupe du rassemblement des démocrates européens | Rassemblement démocratique et européen | RDE [Abbr.]

European Democratic Alliance | Group of the European Democratic Alliance | EDA [Abbr.] | RDE [Abbr.]


rassemblement de l'information économique sur l'environnement | Système européen de rassemblement de l'information économique sur l'environment | SERIEE [Abbr.]

collection of economic information on the environment


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


service de transports entre points de rassemblement | service entre points de rassemblement

corner to corner


rassemblement [ rassemblement de l'équipage ]

hands fall in [ falling in of hands ]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui suppo ...[+++]

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a ...[+++]


Beaucoup de déclarations fermes et d’engagements formels ont été formulés lors de ces rassemblements en vue de réformer les institutions financières internationales, de réformer les systèmes fiscaux, d’introduire des taxes sur les transactions financières internationales.

Many firm statements and formal undertakings have been made at these gatherings to reform the international financial institutions, to reform tax systems, to introduce levies on international financial transactions.


De nouvelles sources de revenus innovantes, telles que la taxe sur les transactions financières, les fonds verts ou les sources privées, seront nécessaires pour rassembler l’argent requis pour mettre en œuvre les projets d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de celui-ci et pour parvenir à une croissance verte, qui contribue au bien-être de nos concitoyens, et à une croissance équitable.

New innovative sources of revenue, such as a financial transaction tax, green funds or private sources will be necessary to raise the money required in order to implement climate change adaptation and mitigation projects and to achieve green growth, which contributes to a good life for citizens, and fair growth.


43. insiste sur le fait que, pour que la stratégie Europe 2020 soit crédible, il convient d'accroître la compatibilité et la complémentarité entre les budgets nationaux des 27 États membres et le budget de l'Union; souligne le rôle plus important que le budget de l'UE devrait jouer à cet égard en rassemblant les ressources; considère dès lors que le budget de l'UE après 2013 doit être axé sur les principales priorités politiques de cette stratégie et devrait viser à augmenter le niveau des dépenses de l'UE jusqu'au plafond des ressources propres adopté, équivalant à 1,24% du revenu national brut (RNB) (en paiements) et à 1,31% du RNB ( ...[+++]

43. Insists that, if the Europe 2020 strategy is to be credible, greater compatibility and complementarity is needed between national budgets of the EU 27 Member States and the EU budget; underlines the greater role the EU budget should play in that respect by pooling resources together ; considers therefore the post 2013 EU budget must focus on key policy priorities of this strategy and should aim at increasing the level of EU expenditures to the agreed own resources ceiling of 1,24% of gross national income (in payments) and 1,31% (in commitments); insists that in the short and medium term the Commission makes a proposal before the end of first semester 2010 to revise the ceilings of the current MFF 2007-13 in order to find extra budge ...[+++]


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C’est ce marché que nous devons contrôler. Je salue donc les initiatives visant à exercer un contrôle sur les paradis fiscaux et à instaurer une taxe européenne sur les transactions afin de surmonter les conséquences les plus graves de la crise, de freiner la spéculation et de rassembler des fonds qui nous aideront à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

I therefore welcome moves to control tax havens and to introduce an EU-wide financial transaction tax to overcome the worst consequences of the crisis, mitigate speculation and raise finance to help us stay on track to achieve the Millennium Development Goals.


La troisième catégorie rassemble des mesures destinées à renforcer la capacité des administrations fiscales en matière de perception et de recouvrement des taxes.

The third category comprises measures intended to strengthen tax authorities’ capabilities with regard to the levying and collection of taxes.


Dans ce but, le règlement (CE) no 2073/2004 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises (3) rassemble toutes les dispositions visant à faciliter la coopération administrative en matière de droits d'accises, contenues dans les directives du Conseil 77/799/CEE (4) et 92/12/CEE (5), à l'exception de l'assistance mutuelle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes ...[+++]

Regulation (EC) No 2073/2004 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2004 on administrative cooperation in the field of excise duties (3) incorporates all the provisions designed to facilitate administrative cooperation in the field of excise duties contained in Directives 77/799/EEC (4) and 92/12/EEC (5) with the exception of mutual assistance provided for by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures (6).


Ce règlement rassemble toutes les dispositions concernant la coopération administrative en matière de TVA, à l'exception de l'assistance mutuelle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(7).

The latter Regulation sets out all the provisions relating to administrative cooperation in the field of VAT, with the exception of mutual assistance as provided for by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures(7).


La deuxième catégorie rassemble toute la production effectuée par des producteurs non déclarés. Ceux-ci ne payent donc ni TVA, ni impôt sur le revenu, ni aucune sorte de taxes ou cotisations sociales.

In the second category all production is carried out by undeclared producers, who do not, therefore, pay VAT, corporation tax or any other sort of taxes or social contributions.


(1) considérant que la directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (3) et la deuxième directive 79/32/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (4) ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à ...[+++]

(1) Whereas Council Directive 72/464/EEC of 19 December 1972 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (3) and Second Council Directive 79/32/EEC of 18 December 1978 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (4) have been amended substantially and on a number of occasions; whereas for reasons of rationality and clarity the said Directives should be consolidated in a single text;


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