Traduction de «Taxes indirectes perçues à plusieurs stades » (Français → Anglais) :

impôt indirect perçu à des stades antérieurs

Mais je pense qu'il y a des installations comme le SkyDôme de Toronto, B.C. Place à Vancouver, le stade McMahon de Calgary, qui est la propriété de l'université, et qui sont subventionnées directement ou indirectement par le contribuable, et ainsi de suite, et il y a plusieurs stades dans l'Ouest canadien où nous jouons au football et qui sont la propriété des municipalités, donc il existe probablement déjà des subventions de ce genre dans notre pays.

2. Les redevances ou taxes perçues conformément aux articles 79 et 80 ne sont pas remboursées, que ce soit directement ou indirectement, sauf si elles ont été indûment perçues.

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assor ...[+++]tie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.

L’introduction de nouveaux instruments fondés sur le marché doit respecter plusieurs principes de base: l’opinion publique doit les accepter, les taxes ne doivent pas être perçues comme une obligation supplémentaire imposée par l’Union européenne et ces taxes doivent être introduites de manière graduelle.