Traduction de «Technique de la double capitalisation » (Français → Anglais) :

plus cohérents, pour éviter une divergence des niveaux de contrôles dans l’ensemble de l’Union, par exemple grâce à une harmonisation des contrôles du courtage, de l’assistance technique et du transit des biens à double usage;

M. Cook : Voilà une autre modification technique, pour abroger l'article 36 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui exigeait de certaines sociétés ferroviaires la capitalisation de certaines dépenses, si elles étaient tenues de les capitaliser aux fins d'établissement des taux réglementaires.

Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et favorisant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les investisseurs individuels ("business angels") au potentiel de croissance des PME innovantes participant aux programmes de financement de l'Union; des mécanismes destinés à attirer le ...[+++]s investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et sociétés à petite et moyenne capitalisation innovantes; des actions visant à améliorer le financement transfrontalier et multinational par l'emprunt et les capitaux propres; des mécanismes visant à encourager des fondations philanthropiques et des particuliers à soutenir la R et des mécanismes destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à encourager les activités des groupes familiaux ("family offices") et des investisseurs individuels.

On a questionné le ministre de la Sécurité publique à cet égard très récemment, et il a dit qu'on aurait davantage recours à des techniques comme la double occupation des cellules pour utiliser les établissements correctionnels de la manière la plus appropriée et la plus efficace possible.

Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itinérance) et des combinaisons du double IMSI ou de l’IMSI unique avec la modalité technique qui n’empêche pas le client d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis di ...[+++]rectement sur un réseau visité, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

Techniquement, il faut plutôt dire passif non capitalisé, mais dans le contexte des régimes de pension des sociétés, tout passif non capitalisé signalé dans un rapport actuariel doit être capitalisé et ce, pour une bonne et simple raison.