Traduction de «Techniques électroniques de distribution » (Français → Anglais) :

distribution électronique [ techniques électroniques de distribution ]

technique électronique d'archivage

dossier technique électronique commun | eCTD [Abbr.]

technique électronique d'orientation du faisceau

génie électrique et électronique [ électrotechnique et technique électronique ]

Techniques électroniques d'interconnexion dans les pays arabes

responsable de la logistique distribution d'équipements et composants électroniques et de télécommunications

interpréter des informations techniques pour effectuer des réparations électroniques

fonction de distribution électronique

distribution électronique

La partie 2 établit un mécanisme par lequel les exigences des lois et règlements fédéraux qui prévoient que l'utilisation du papier ne permet pas nécessairement le recours aux techniques électroniques peuvent être appliquées dans un environnement électronique.

La division compétente est l'une de celles qui nous permettent de nous concentrer sur les questions de technologie, pour essayer de comprendre les vulnérabilités, les techniques électroniques et les techniques de communication et pour appliquer cette compréhension à l'infrastructure canadienne.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les ...[+++]techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...

Des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données pourraient notamment être utilisés à titre transitoire, lorsque les systèmes électroniques nécessaires ne sont pas encore en service, mais uniquement jusqu'au 31 décembre 2020.