Dans l'affaire IV/M.1113 - Nortel/Norweb, la Commission a reconnu que les réseaux d'électricité utilisant la technologie "Digital Power Line" (transmission de données sur les lignes de distribution d'énergie électrique) pourraient constituer une alternative à l'accès traditionnel par la boucle locale, points 28 et 29.
In Case IV/M.1113 - Nortel/Norweb, the Commission recognised that electricity networks using "digital power line" technology could provide an alternative to existing traditional local telecommunications access loop, paragraphs 28-29.