Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Tel était alors son titre

Traduction de «Tel était alors son titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute personne comparaissant devant un juge de la citoyenneté, tel était alors son titre, déclarait qu'elle assumerait certaines responsabilités, de même que les députés, les jurés, les témoins et d'autres personnes prêtent serment et proclament au futur leur intention de faire quelque chose.

A person appearing before a citizenship judge, as they then were, states that he or she will undertake certain responsibilities, just as members of Parliament, jurors, witnesses, and others taking oaths take oath in the future tense to proclaim their intention to do something.


Suite au référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français à compter du 31 mars 2011 et, par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a dès lors demandé au président du Conseil européen d'engager la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du traité FUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte au titre des trait ...[+++]

Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.


Si tel était le cas, l'Union devrait alors évaluer la situation et s'assurer que ses intérêts et ceux de ses États membres, en particulier sur des questions telles que la navigation et la pêche, sont dûment représentés et que ses droits qui sont les siens, en vertu des accords internationaux sont effectivement pris en compte.

If that would be the case, the EU would need to asses the situation and make sure that its interests and those of its Member States, in particular on issues such as shipping and fisheries are duly represented and its rights under international agreements are taken into account.


Lorsque vous essayez d’obtenir l’accord de 25 pays - tel était alors leur nombre -, le texte doit comporter des compromis.

When you are trying to get 25 countries – as it was then – to agree, there have to be compromises in the text.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«L'Union européenne et les droits de l'enfant». Tel était le titre d'un concours lancé le 30 mars dernier par M. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité.

“The European Union and the Rights of the Child” is the name of a competition launched on 30 March by Franco Frattini, Commission Vice-President responsible for Justice, Freedom and Security.


«Collaborer pour protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne contre la fraude et la corruption», tel était le titre donné à la troisième Conférence européenne des procureurs chargés de la lutte contre la fraude, organisée par l'OLAF à Bruxelles les 17 et 18 novembre.

“Working together to protect the financial interests of the European Community against fraud or corruption” was the headline of the Third European Union Conference of Fraud Prosecutors, organised by OLAF in Brussels on 17/18 November.


«Collaborer pour protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne contre la fraude et la corruption»: tel était le titre donné à la deuxième conférence européenne des procureurs chargés de la lutte contre la fraude, que l’OLAF vient d’organiser à Bruxelles.

“Working together to protect the financial interests of the European Community against fraud or corruption” was the headline of the Second European Union Conference of Fraud Prosecutors, organised by OLAF in Brussels.


Si tel était le cas, si telle était également votre intention, vous devriez alors pouvoir, par exemple, adopter l’amendement 101 - que nous avons déposé avec quelques autres députés - qui limite explicitement le champ d’application aux atteintes intentionnelles à des fins commerciales.

If this were the case, if this were also your intention, then you would, for example, be able to adopt Amendment No 101 – which we tabled with some other Members – which explicitly limits the scope to intentional infringements for commercial gain.


Cette disposition est trop restrictive et elle omet d'introduire un élément de flexibilité, alors que tel était son objet.

This provision is too restrictive, and does not introduce the element of flexibility which was its intended purpose.


Tel était le point de vue de la Commission de l'époque et je cite, à propos de l'affaire Fléchard, M. Schmidhuber, alors commissaire responsable du budget et du contrôle financier.

That was also the view of the Commission at the time, and I would like to quote the Commissioner responsible at the time for the Budget and Financial Control, Mr Schmidhuber, on the Fléchard case.




D'autres ont cherché : tel était alors son titre     Tel était alors son titre     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Tel était alors son titre ->

Date index: 2023-02-11
w