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Locataire à titre périodique
Tenant à titre périodique
Titre de périodiques

Traduction de «Tenant à titre périodique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
locataire à titre périodique | tenant à titre périodique

periodic tenant






établir le titre à vos noms en qualité de tenants conjoints

hold title as joint tenants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, une fois le délai écoulé, l’avis de motion est inscrit au Feuilleton sous la rubrique voulue, et l’affaire est entendue au moment opportun, à moins que le député au nom de qui elle est inscrite ne convainque le Président qu’il y a lieu de l’étudier séance tenante, à titre de question de privilège.

In the latter case, once the notice period has elapsed, the notice of motion is transferred to the Order Paper under its appropriate rubric, and is dealt with when the House reaches it, unless the Member in whose name it stands has convinced the Speaker that it should be considered earlier, before other business, as a matter of privilege.


Ce prix lui a été remis par M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, lors d’une cérémonie qui s'est tenue vendredi soir dans la ville de Nantes (France), l'actuelle tenante du titre.

The award was presented by EU Environment Commissioner Janez Potočnik at a ceremony in Nantes, France, which currently holds the title, on Friday evening.


2. Après l'achèvement des travaux menés au niveau international, et tenant compte de ceux-ci, les rapports visés au paragraphe 1 identifient également les risques significatifs liés à l'utilisation d'opérations de financement sur titres par les établissements de crédit et les sociétés cotées et analyse l'opportunité de prévoir que ces entités communiquent davantage d'informations dans leurs rapports périodiques.

2. Following completion of, and taking into account, work at international level, the reports referred to in paragraph 1 shall also identify material risks related to the use of SFTs by credit institutions and listed companies and analyse the appropriateness of providing for additional disclosure by those entities in their periodical reports.


2. Après l'achèvement des travaux menés au niveau international, et tenant compte de ceux-ci, les rapports visés au paragraphe 1 identifient également les risques significatifs liés à l'utilisation d'opérations de financement sur titres par les établissements de crédit et les sociétés cotées et analyse l'opportunité de prévoir que ces entités communiquent davantage d'informations dans leurs rapports périodiques.

2. Following completion of, and taking into account, work at international level, the reports referred to in paragraph 1 shall also identify material risks related to the use of SFTs by credit institutions and listed companies and analyse the appropriateness of providing for additional disclosure by those entities in their periodical reports.


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Ce prix lui a été remis par M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement de l’Union européenne, lors d’une cérémonie qui s'est tenue vendredi soir dans la ville de Vitoria-Gasteiz (Espagne), l'actuelle tenante du titre.

The award was presented by EU Environment Commissioner Janez Potočnik at a ceremony in Vitoria-Gasteiz, Spain, the current holder of the title, on Friday evening.


61. fait part de ses préoccupations persistantes face à la répression des dirigeants de l'opposition, des acteurs de la société civile et des militants à Bahreïn, ainsi que face à la situation des militants des droits de l'homme et des militants de l'opposition politique dans le pays; invite toutes les parties prenantes à Bahreïn à engager des négociations constructives avec tous les acteurs concernés en vue d'une véritable réconciliation et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les communautés du pays; demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion, journalistes, militants des droits ...[+++]

61. Expresses its continued concern about the crackdown on opposition leaders, civil society actors and activists in Bahrain, and the situation of human rights defenders and political opposition activists in the country; calls on all stakeholders in Bahrain to initiate constructive and inclusive talks with the aim of genuine reconciliation and respect for the human rights of all Bahraini communities; calls for the immediate and unconditional release of all prisoners of conscience, journalists, human rights defenders and peaceful protesters, and expresses its support for the joint statement of 4 February 2015 by UN Special Procedures mandate holders regarding the arrest of a senior opposition politician and the disbanding of the subsequent ...[+++]


Il s'agit d'établir un processus d'évaluation pour les titres de sociétés privées qui apportera les garanties nécessaires pour s'assurer que les valeurs attribuées à ces titres correspondent à la juste valeur marchande. On donne même au gouvernement l'occasion d'examiner rétrospectivement si certains événements ont réduit la valeur de ces titres, en tenant compte du fait que Revenu Canada applique un impôt sur les gains en capital au donateur des titres en se basant sur cette même valeur marchande.

It really, I think, represents bending over backwards in terms of trying to establish a valuation process for private company securities that would provide the safeguards necessary to ensure that the values ascribed to those securities were fair value, even giving the government a chance on a retrospective basis to look back if events occurred that might mean the value of those securities was undermined, and also taking into account that Revenue Canada does impose capital gains tax on the donor of the securities based on that same fair market value.


S'il apparaît nécessaire que des catégories de véhicules qui n'entrent pas encore dans le champ d'application de la présente directive soient soumises à un contrôle périodique, les États membres doivent avoir la possibilité d'agir à titre subsidiaire.

Should periodic testing of vehicle categories not yet within the scope of this directive prove necessary, Member States must be able to act accordingly at their level.


Il tient les Canadiens au courant de ses politiques, de ses activités et de ses investissements: en rendant publics ses résultats financiers et ses politiques d’investissement; en diffusant des états financiers trimestriels; en publiant un rapport annuel qui est déposé au Parlement; en tenant des réunions publiques périodiques dans chaque province participante afin de permettre le débat et la participation publics; en tenant à jour un site Web très instructif (1025) Le ...[+++]

It keeps Canadians well informed of its policies, operations and investments by: making its financial results and investment policies public; releasing quarterly financial reports; publishing an annual report that is tabled in parliament; holding regular public meetings in each participating province to allow for public discussion and input; and maintaining a very informative website (1025) A robust process with strong checks and balances that is in place for identifying and appointing CPPIB directors also assures full accountability of the CPPIB.


En matière d'admission, la Commission a précisé, dans ses récentes initiatives, que si les États membres pouvaient refuser l'entrée aux ressortissants de pays tiers pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, la seule survenance de maladies ou d'infirmités après la délivrance du titre de séjour ne peut justifier le refus de renouvellement du titre de séjour ou l'éloignement du territoire.

As regards admission, the Commission has specified in recent initiatives that, although Member States might have been able to refuse entry to third country nationals on public health grounds, the emergence of an illness or infirmity after the issue of the residence permit cannot alone justify refusal to renew the residence permit or expulsion from the territory.




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Tenant à titre périodique ->

Date index: 2021-08-31
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