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Apport local
Composante importations des produits nationaux
Contenu en importations
Contenu en produits nationaux
Contenu local
Contenu national
Prescription de teneur en produits d'origine nationale
Prescription relative au contenu local
Prescription relative au contenu national
Prescription relative à la teneur en éléments locaux
Prescription relative à la teneur en éléments nationaux
Produits grand public
Produits nationaux
Proportion d'éléments de fabrication locale
Teneur en produits nationaux
Teneur en éléments d'origine nationale
Teneur en éléments nationaux
Teneur nationale

Traduction de «Teneur en produits nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content


prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux

local content requirement


contenu en produits nationaux | teneur en produits nationaux

domestic content


teneur nationale [ teneur en éléments nationaux | teneur en éléments d'origine nationale | contenu national ]

domestic content


prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement


produits grand public | produits nationaux

home products


contenu en importations | composante importations des produits nationaux

import content of domestic products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de la législation hongroise, les détaillants sont tenus d'appliquer les mêmes marges bénéficiaires aux produits agricoles et alimentaires nationaux et importés, ce qui pourrait décourager la vente de produits agricoles et alimentaires importés par rapport aux produits nationaux, car il peut ainsi être plus difficile pour les importateurs et les détaillants de proposer des produits importés, qui sont habituellement moins ...[+++]

Under Hungarian law, retailers are obliged to apply the same profit margins to domestic and imported agricultural and food products. This may discourage sales of imported agricultural and food products in comparison to domestic ones, as it may make it more difficult for importers and retailers to offer imported products, which are usually less well known to the domestic consumer, at more attractive prices.


Afin de créer des conditions de concurrence égales entre les PEPP et les produits d'épargne-retraite existants dans les États membres, la Commission encourage les États membres à accorder le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires d'épargne-retraite individuelle existants, même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

To create a level playing field for the PEPP towards the existing personal pension products in the Member States, the Commission encourages Member States to grant the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.


En Hongrie, une nouvelle loi impose aux détaillants d'appliquer les mêmes marges bénéficiaires aux produits agricoles et alimentaires nationaux et importés, en dépit du fait que le coût des produits importés est sujet aux fluctuations des monnaies et des taux de change, ce qui pourrait décourager la vente de produits agricoles et alimentaires importés par rapport aux produits nationaux.

In Hungary, a new law obliges retailers to apply the same profit margins to domestic and imported agricultural and food products, despite the fact that the cost of imported products is subject to currency and exchange rate fluctuations.


Cette pratique va à l'encontre du principe interdisant des impositions intérieures de nature à protéger indirectement des produits nationaux ou l'application aux produits des autres États membres d'impositions intérieures supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires.

This runs counter to the principle that prohibits internal taxation which affords indirect protection to domestic products or the imposition on the products of other Member States of any internal taxation in excess of that imposed on similar domestic products.


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Les nouvelles politiques industrielles de plusieurs membres du G20 suscitent des inquiétudes en ce qui concerne le commerce ouvert et l’investissement, car elles reposent souvent sur la substitution d’importations, des prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux et des restrictions en matière de passation de marchés publics.

New industrial policies of several G20 members raise concerns about open trade and investment, as they are often based on import substitution, local content requirements and restrictions in public procurement.


Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d’elles ne dépasse pas l’unité».

These substances may be used singly or in combination provided that the sum of the ratios of the levels of each of them in the cosmetic product expressed with reference to the maximum level authorised for each of them does not exceed 1’.


Les systèmes nationaux de taxation devraient exclure, en toute hypothèse, que les produits étrangers soient taxés plus lourdement que les produits nationaux similaires.

The national systems of taxation should exclude any possibility of products from other Member States being taxed more heavily than similar domestic products.


En vertu de l'article 90 du traité CE, les États membres ne peuvent pas défavoriser les produits des autres États membres en les frappant plus sévèrement que les produits nationaux similaires ou en protégeant leurs produits nationaux par des mesures fiscales.

Under Article 90 of the EC Treaty, Member States cannot discriminate against the products of other Member States by either taxing them more severely than similar national products or by protecting their national products through fiscal measures.


Les articles 48 et 208 de l'Acte imposent aussi bien aux nouveaux Etats membres qu'aux Etats membres de la Communaute a Dix d'amenager progressivement des le 1er janvier 1986 leurs monopoles nationaux presentant un caractere commercial au sens de l'article 37, paragraphe 1 du traite CEE, de facon qu'a la fin de la periode de transition (fin 1991 pour l'Espagne et fin 1992 pour le Portugal) les produits en provenance des deux nouvea ...[+++]

Articles 48 and 208 of the Act of Accession require both the new Member States and the Member States of the Community of Ten to adjust progressively, as from 1 January 1986, any national monopolies of a commercial character within the meaning of Article 37(1) of the EEC Treaty, so as to ensure that by the end of the transitional period (end of 1991 in the case of Spain and end of 1992 in the case of Portugal), ...[+++]


Les intervnetions financées par les recettes de la parafiscalité ne doivent pas bénéficier uniquement ou en grande partie aux produits nationaux alors que les moyens financiers proviennent d'un prélèvement sur tous les produits, nationaux et importés. b) en ce qui concerne la compatibilité avec la réglementation agricole, la Commission a considéré - qu'en principe l'amputation du revenu qu'entraîne la perception d'une taxe parafiscale n'est pas en tant que telle contraire aux dispositions du Traité; la Commission a donc, sur ce point, retenue la même attitude qu'à l'égard des modificiations de l ...[+++]

Measures financed out of income derived from the charges must not benefit domestic products solely or predominantly, where the funds are derived from a levy on all products, both domestic and imported (b) With regard to the compatibility with the agricultural rules, the Commission considers: - that normally the reduction in income attributable to the imposition of a "parafiscal" charge is not as such contrary to the provisions of the Treaty.


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