Le plan de surveillance après commercialisation énonce la procédure à suivre pour collecter, consigner les plaintes et les signalements de professionnels de la santé, de patients ou d'utilisateurs relatifs à des incidents présumés liés à un dispositif et les transmettre au système électronique relatif à la vigilance visé à l'article 60, ainsi que pour y donner suite, pour tenir à jour un registre des produits non conformes et des rappels ou retraits de produits et pour effectuer des essais par sondage sur des dispositifs commercialisés, si la nature des dispositifs l'exige.
The post-market surveillance plan shall set out the process for collecting, recording, communicating to the electronic system on vigilance referred in Article 60 and investigating complaints and reports from healthcare professionals, patients or users on suspected incidents related to a device, keeping a register of non-conforming products and product recalls or withdrawals, and if deemed appropriate due to the nature of the device, sample testing of marketed devices.
