Traduction de «Tenir à jour un catalogue » (Français → Anglais) :

Mais bien entendu, cet accord ne serait pas complet si les États-Unis n'y participaient pas et c'est pourquoi cette question est à l'ordre du jour du dialogue mené actuellement avec les États-Unis, dans le cadre de la préparation du sommet entre l'Union européenne et les États-Unis qui devrait se tenir avant la fin de la présidence. Je pense que ce sommet devrait certainement se tenir en juin, si ce n'est en avril, car la date n'a ...[+++]toujours pas été arrêtée.

- (DE) Madame la Présidente, il est indiqué à l’ordre du jour : vote de 12 heures à 13 heures, suite à 18 heures 30. Je pense que l’on devrait s’en tenir à l’ordre du jour.

Il s’agit là d’un catalogue que l'on ne devrait pas uniquement tenir à cœur à la Commission, mais également au Conseil de ministres et dans tous les États membres, s’ils veulent empêcher un dépeuplement, la désertification et l’appauvrissement des zones rurales, ce qui s’accompagnerait d’un renforcement des problèmes sociaux et culturels.

"jour ouvrable bancaire" - Le fait que la directive ne définisse pas la notion de jour ouvrable bancaire a été critiqué par au moins un État membre (la Belgique); plusieurs États membres ont d'ailleurs inclus dans leurs mesures de transposition une définition du "jour ouvrable bancaire" (Belgique) ou une définition équivalente (Italie, Autriche et Suède), de manière à tenir compte de traditions ou de contraintes spécifiquement nationales.

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les ...[+++] biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.

considérant que le règlement (CEE) nº 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), modifié par le règlement (CEE) nº 880/69 (3), prévoit à l'article 20 paragraphe 2 premier alinéa, que lors d'une adjudication, l'adjudicataire prend le beurre en charge dans les douze jours suivant la réception de l'information relative à l'attribution de l'adjudication ; que l'application de cette prescription a démontré dans la pratique que le délai fixé est trop court, compte tenu des jours fériés possibles ; qu'il est par conséquent nécessaire ...[+++]de ne pas tenir compte dans le calcul de ce délai de douze jours des dimanches et jours fériés;