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Commis à la tenue à jour des dossiers
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Tenue à jour du dossier des demandes en cours

Traduction de «Tenue à jour des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


commis à la tenue à jour des dossiers

file maintenance clerk


tenue à jour du dossier des demandes en cours

clearance of live file








modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)




mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre


gestion des documents | gestion des dossiers | tenue des dossiers

document management | documentation management | maintenance of records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) Les plaintes peuvent ne pas être fondées (mais la Commission est tenue d'ouvrir le dossier, en vertu de ses propres règles, même lorsque la probabilité d'infraction n'est que très faible) [9].

a) Complaints may not be well-founded (however, the Commission is obliged to open complaint files, under its own rules, even when there is only a very weak possibility of breach) [8].


Conformément aux avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties intéressées sont convenus d’une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires en vertu de laquelle l’industrie cosmétique est tenue de présenter des dossiers contenant des données scientifiques à jour sur l’innocuité des substances utilisées dans ...[+++]

Following the opinions of the SCCP, the Commission agreed with Member States and stakeholders on an overall strategy to regulate substances used in hair dye products according to which the industry was required to submit files, containing updated scientific data on the safety of hair dye substances, for a risk assessment by the SCCP.


14. constate le niveau élevé des crédits proposés pour la poursuite de la stratégie pluriannuelle en matière d'informatique; est conscient qu'il pourrait falloir plusieurs années pour que les projets en cours soient menés à bien; se félicite du lancement du programme e-commission; croit savoir qu'une version pilote du programme e-réunions est en cours d'élaboration; réclame un complément d'informations sur les coûts probables de ce programme et sur la date à laquelle il devrait être pleinement mis en œuvre; demande que soit soumise à la commission des budgets une analyse coûts-avantages concernant le projet relatif à la ...[+++]

14. Notes the high level of appropriations proposed for the continuation of the multiannual ICT strategy; understands that it could take several years for projects currently being undertaken to be completed; welcomes the launch of the e-committee programme; understands that a pilot scheme for the e-meetings programme is currently underway; requests further information about the possible costs of this programme and when it will be fully implemented; calls for a cost benefit analysis of the paperless meetings project to be presented to the Committee on Budgets; encourages its administration to pursue the policies which will enable Me ...[+++]


14. constate le niveau élevé des crédits proposés pour la poursuite de la stratégie pluriannuelle en matière d'informatique; est conscient qu'il pourrait falloir plusieurs années pour que les projets en cours soient menés à bien; se félicite du lancement du programme e-commission; croit savoir qu'une version pilote du programme e-réunions est en cours d'élaboration; réclame un complément d'informations sur les coûts probables de ce programme et sur la date à laquelle il devrait être pleinement mis en œuvre; demande que soit soumise à la commission des budgets une analyse coûts-avantages concernant le projet relatif à la ...[+++]

14. Notes the high level of appropriations proposed for the continuation of the multiannual ICT strategy; understands that it could take several years for projects currently being undertaken to be completed; welcomes the launch of the e-committee programme; understands that a pilot scheme for the e-meetings programme is currently underway; requests further information about the possible costs of this programme and when it will be fully implemented; calls for a cost-benefit analysis of the paperless meetings project to be presented to the Committee on Budgets; encourages its administration to pursue policies which will enable Member ...[+++]


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5. Si l'État membre rapporteur, compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n'est pas complet ou que l'essai clinique sollicité n'entre pas dans le champ d'application du présent règlement, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédia ...[+++]

5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.


1. Les États membres veillent à ce qu'un dossier médical soit créé pour chaque travailleur de la catégorie A et tenu à jour aussi longtemps que l'intéressé reste dans cette catégorie.

1. Member States shall ensure that a medical record is opened for each category A worker and kept up to date so long as the worker remains a worker in that category.


La tenue d'un tel dossier est certainement essentielle aux fins de la recherche, et ce tout à fait indépendamment de considérations relatives au bien-être.

This is surely essential for the purposes of the research, quite apart from welfare considerations.


Un dossier de santé individuel est ouvert et tenu à jour pour chaque travailleur dont la santé fait l'objet d'une mesure de surveillance en raison de son exposition aux rayonnements optiques d'origine artificielle.

Health records are made for each worker and updated after each health check.


En d'autres termes, s'agissant de la documentation nécessaire pour les médicaments, les herbes médicinales traditionnelles ne sont pas tenues de présenter un dossier faisant état des résultats d'essais concernant les aspects pharmaco-dynamiques, pharmaco-cynétiques et toxicologiques ainsi que des éléments cliniques prouvant les effets thérapeutiques et la tolérance de l'être humain.

In other words, as regards the documentation required for medicinal products, in the case of medicinal herbs it is not necessary to submit a file containing experimental evidence of the pharmacodynamic, pharmacokinetic and toxicological aspects or clinical evidence proving their therapeutic effects and tolerability in man.


Le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament devrait être tenu de tenir un dossier concernant les effets indésirables qui ont été signalés par des patients.

The holder of an authorisation to place a medicinal product on the market must be required to keep detailed records of any adverse reactions notified to him by patients.




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Date index: 2022-12-24
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