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Commis à la tenue à jour des dossiers
Définition des catégories et tenue à jour des comptes
Liste tenue à jour
Mention des opérations de tenue à jour
Modèle de corrections
Modèle de tenue à jour
Modèle de tenue à jour
Tenue des listes
Tenue à jour
Tenue à jour des listes

Traduction de «Tenue à jour des listes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

listing maintenance


commis à la tenue à jour des dossiers

file maintenance clerk








modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)


Définition des catégories et tenue à jour des comptes

Category Definitions and Maintaining Category Designations






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lors de l'élaboration du système de suivi continu, il est tenu compte de la liste préliminaire des indicateurs figurant à l'annexe II.

3. In the development of the continuous monitoring system, the preliminary list of indicators provided in Annex II shall be taken into account".


La Loi de 2010 demandant justice pour Sergei Magnitsky est très simple. Aux termes de cette loi, le Département d'État sera tenu de produire une liste des personnes pour lesquelles il existe, selon lui, des preuves indiquant qu'elles ont été impliquées dans la fraude que Sergei Magnitsky a mise au jour, ou qu'elles ont contribué à son arrestation illicite, aux actes de torture qui lui ont été infligés et à sa mort.

The way the Justice for Sergei Magnitsky Act of 2010 works is very simply that it will be a law that will require the State Department to come up with a list of the people for whom they believe there's evidence of involvement in the fraud that Sergei Magnitsky exposed and in his false arrest, his torture, and his death.


liste prioritaire: la Commission est tenue de communiquer une liste prioritaire de produits liés à l'énergie susceptibles de faire l'objet de mesures d'exécution.

- Priority List: Obligation of the Commission to provide a priority list of energy related products that could be covered by implementing measures.


N. considérant que le 24 mai 2012, Oleg Volchek, ancien directeur de l'organisation «Assistance juridique à la population», offrant un service d'assistance juridique jusqu'à sa fermeture en 2003, a été arrêté par des policiers en civil qui l'ont accusé d'avoir «proféré des injures en public»; considérant que ce même jour, il a été condamné à neuf jours de détention administrative en vertu de l'article 17.1 du code des infractions administratives («injures proférées à l'égard de policiers»); considérant que M. Volchek avait déjà été condamné précédemment, en janvier 2012, à quatre jours de détention administrative pour avoir pré ...[+++]

N. whereas on 24 May 2012 Aleh Volchek, the former head of Legal Aid to the Population, an organisation that provided legal assistance until it was liquidated in 2003, was arrested by plain-clothes police officers who accused him of ‘swearing in public’; whereas on the same day he was sentenced to nine days' administrative imprisonment under Article 17.1 of the Code of Administrative Offences (‘swearing at the police’); whereas Mr Volchek was earlier sentenced, in January 2012, to four days' administrative detention for allegedly u ...[+++]


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Pour déterminer si une partie substantielle de l’activité est exercée dans un État membre, il est tenu compte de la liste indicative de critères qui suit:

To determine whether a substantial part of the activities is pursued in a Member State, the following indicative list of criteria shall be taken into account:


Lors des jours de vote par anticipation, le greffier ne sera tenu de fournir une liste de ceux et celles ayant voté qu'après la fermeture du bureau de vote pour chaque jour du vote par anticipation.

On advance polling days, the clerk will not be required to provide a list of everyone who voted until after the polling station has closed.


D'après ce que me disent les représentants, il est permis de verser de l'argent à votre association provinciale ou au parti pour des services de tenue à jour des listes de membres, par exemple, et la gestion de ces dernières.

So if you're paying your provincial association or party to provide you with membership list services, for example, and management of that for you, you're allowed to do that, from what I'm hearing from the officials.


- l'article 6 pour préciser que les autorités nationales sont tenues à communiquer la liste des organismes agréés à la Commission et de l'informer de tout changement de cette liste.

- Article 6, to make it clear that the national authorities are required to forward their lists of approved organizations to the Commission and to inform it of any changes.


Chaque année et dans les trois jours suivants la délivrance d’un bref électoral, le DGE est tenu de publier une liste des pièces d’identité qui peuvent être fournies au lieu d’une pièce d’identité avec photographie délivrée par un gouvernement, par exemple une carte d’assurance-maladie, une carte d’assurance sociale, un acte de naissance, un permis de conduire ou un passeport canadien(4).

The Chief Electoral Officer is required, each year and within three days of the issue of an election writ, to publish a list of the types of identification that are adequate alternatives to government-issued photo identification. Suitable alternatives include a health card, social insurance number card, birth certificate, driver’s licence and Canadian passport (4)


Chaque année et dans les trois jours suivants la délivrance d’un bref électoral, le directeur général des élections est tenu de publier une liste des pièces d’identité qui peuvent être fournies au lieu d’une pièce d’identité avec photographie délivrée par un gouvernement, par exemple une carte d’assurance-maladie, une carte d’assurance sociale, un acte de naissance, un permis de conduire ou un passeport canadien(4).

Such alternatives include a health card, social insurance number card, birth certificate, driver’s licence, and Canadian passport (4)




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Tenue à jour des listes ->

Date index: 2022-08-03
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