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Tenue à jour des listes
Tenue à jour du cadastre

Traduction de «Tenue à jour du cadastre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre


tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

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correction sheet (1) | correction copy (2)


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tenue du cadastre | tenue du cadastre des biens-fonds

keeping of a cadastre


mise à jour de cartes topographiques | révision de cartes topographiques | tenue à jour de cartes topographiques

revision of topographic maps | updating of topographic maps
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la constitution et l’entretien d’une collection tenue à jour d’agents pathogènes et de leurs souches, et d’une collection tenue à jour de sérums et autres réactifs dirigés spécifiquement contre les agents pathogènes des maladies des abeilles, le cas échéant.

building up and maintaining an up-to-date collection of pathogenic agents and their strains and an up-to-date collection of specific sera and other reagents against bee disease pathogens when or if available.


la constitution et l’entretien d’une collection tenue à jour d’agents pathogènes et de leurs souches, et d’une collection tenue à jour d’autres réactifs dirigés contre les agents pathogènes des maladies des abeilles, le cas échéant.

building up and maintaining an up-to-date collection of pathogenic agents and their strains and an up-to-date collection of other reagents against bee disease pathogens when or if available.


(2) En plus de tout intérêt à payer en application du paragraphe (1), lorsqu’un travailleur indépendant, tenu par l’article 152.25 de payer une partie ou un versement d’une cotisation, a omis d’acquitter ainsi qu’il en était tenu la totalité ou une fraction de cette partie ou de ce versement, il doit, lors du paiement du montant qu’il a ainsi omis de faire, payer au receveur général sur ce montant l’intérêt, au taux annuel prévu par règlement pris en vertu du paragraphe (5), à compter de la date à laquelle ou avant laquelle il était t ...[+++]

(2) In addition to any interest payable under subsection (1), if a self-employed person, being required by section 152.25 to pay a part or instalment of a premium, has failed to pay all or any part of a premium as required, the person shall, on payment of the amount the person failed so to pay, pay to the Receiver General interest on the amount, at a rate per year prescribed by regulation made under subsection (5), from the day on or before which the person was required to make the payment to the day of payment or the beginning of the period in respect of which the person is liable to pay interest on the amount under subsection (1), whic ...[+++]


Par conséquent, c'est la loi de l'État membre dans lequel le registre est tenu (pour les biens immeubles, la lex rei sitae) qui devrait définir les conditions légales et les modalités de l'inscription, et déterminer quelles sont les autorités, telles que les responsables des cadastres ou les notaires, chargées de vérifier que toutes les exigences sont respectées et que les documents présentés ou établis sont suffisants ou contiennent les informations nécessaires.

It should therefore be the law of the Member State in which the register is kept (for immovable property, the lex rei sitae) which determines under what legal conditions and how the recording must be carried out and which authorities, such as land registers or notaries, are in charge of checking that all requirements are met and that the documentation presented or established is sufficient or contains the necessary information.


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Le Conseil renouvelle son plein soutien au dialogue entre Belgrade et Pristina et salue les progrès accomplis à ce jour, en particulier dans les domaines des douanes, de l'acceptation des diplômes universitaires, de l'état-civil, de la libre circulation des personnes, du cadastre et de la gestion intégrée des frontières.

The Council reiterates its full support for the Belgrade-Pristina Dialogue and welcomes progress to date, particularly on customs, acceptance of university diplomas, civil registry, free movement of persons, cadastre and IBM.


«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.


«début de l’exploitation normale» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle l’installation fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à l’installation.

(n)‘start of normal operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the installation-specific operating conditions.


Cela inclut le fait que la date du lundi pourrait ne pas convenir « [.] parce qu'il coïncide avec un jour revêtant une importance culturelle ou religieuse ou avec la tenue d’une élection provinciale ou municipale [.] » Compte tenu que le comité, dans sa grande sagesse, a décidé de rejeter l'amendement du Bloc visant à changer la date, le jour ou le mois de la tenue d'une élection générale, je préfère que le projet de loi soit maint ...[+++]

That includes the possibility that a Monday may not be suitable “[.] by reason of its being in conflict with a day of cultural or religious significance or a provincial or municipal election [.]“. Given that the Committee, in its wisdom, has decided to reject the Bloc’s amendment to change the date, the day or the month for holding a general election, I prefer that the Bill be maintained as is.


(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 91 Mr. Jim Prentice: With regard to the Indian Residential Schools Resolution Canada Alternative Dispute Resolution process (ADR): (a) what were the original ADR projections, including annual projections, that led to the Government conclusion that the ADR would take seven years at a cost of $1.7 billion to resolve some 12,000 cases; (b) including the estimated budget with any administrative costs versus compensation, what are any updated ADR projections regarding the number of cases expected to be resolved; (c) are any performance reports available on the ADR process; (d) what information is available rela ...[+++]


Un cadastre marin fournirait en permanence un inventaire à jour de tous les droits de propriété et de toute l'information relative aux ressources, ce qui permettrait d'en minimiser un usage conflictuel.

A marine cadastre would provide a continuous up-to-date inventory of all property rights and resource information, so that conflicting use of the resources could be minimized.




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Tenue à jour du cadastre ->

Date index: 2022-06-22
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