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Copie
Copie du rôle
Douaire sur copie du registre du manoir
Douaire sur une tenure par extrait du rôle du manoir
Exemplaire
Propriété en copyhold
Tenure par copie
Tenure par copie des rôles du manoir
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre

Traduction de «Tenure par copie du rôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold




douaire sur copie du registre du manoir [ douaire sur une tenure par extrait du rôle du manoir ]

copyhold dower




tenure par copie

copyhold [ tenure in copyhold | copyhold tenure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le greffier doit, à moins qu’une demande de procès de novo soit pendante, inscrire l’appel au prochain rôle établi en application de la règle 47.07 et envoyer copie du rôle à chacune des parties à l’appel.

the clerk shall, unless an application for a trial de novo is pending, enter the appeal on the next Motions Day list prepared under Rule 47.07 and send a copy of the list to each party to the appeal.


J'ai obtenu une copie du rôle d'équipage qui le concerne et je l'ai envoyée à la famille.

I got a copy of his merchant navy articles and sent it down to the family.


Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or depa ...[+++]


63.14 (1) Le registraire établit, conformément aux directives du juge en chef, un rôle pour chaque session ordinaire de la Cour d’appel indiquant la date d’audition de chaque appel et envoie copie à toutes les parties aux appels inscrits à ce rôle.

63.14 (1) The Registrar shall prepare a list of Cases for each regular sitting of the Court of Appeal showing the date of the hearing of each case, in accordance with the instructions of the Chief Justice, and shall forward a copy to all parties to appeals scheduled for that sitting.


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Selon nous, le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle beaucoup plus important pour appuyer les trois secteurs que j'ai identifiés, par exemple, un soutien institutionnel, notamment pour tenir compte de l'évolution des modes de tenure forestière au Canada.

We think that the federal government could play a larger role in supporting in all of these three areas identified, for example, institutional support; that is, the manner in which, for example, forest tenures are changed in Canada.


À partir de l'envoi du premier signalement au SIS II, le rôle du convertisseur a consisté à maintenir la synchronisation du système central du SIS 1+ avec le système central du SIS II. Les copies nationales du SIS 1+ n'ont toutefois plus été mises à jour.

From the moment the first alert was sent to SIS II, the role of the converter was to keep the SIS 1+ central system synchronised with the SIS II central system. The SIS 1+ national copies would however no longer be updated.


À partir de l'envoi du premier signalement au SIS II, le rôle du convertisseur a consisté à maintenir la synchronisation du système central du SIS 1+ avec le système central du SIS II. Les copies nationales du SIS 1+ n'ont toutefois plus été mises à jour.

From the moment the first alert was sent to SIS II, the role of the converter was to keep the SIS 1+ central system synchronised with the SIS II central system. The SIS 1+ national copies would however no longer be updated.


5. souligne que le passage au numérique doit préserver la diversité des programmes et de l'offre culturelle dans les zones rurales et urbaines de tous les pays de l'Union et ne doit pas entraîner la fermeture des petits cinémas et des cinémas d'art et d'essai au bénéfice des multiplexes; souligne l'importance du rôle social et culturel des cinémas, qu'il convient de préserver, notamment dans les zones rurales et isolées; souligne le fait que de nombreux petits cinémas ruraux d'art et d'essai, qui projettent du contenu européen sont ...[+++]

5. Emphasises that the digital roll-out must preserve programming diversity and cultural facilities for rural and urban areas in all EU countries and must not result in the closure of small and art-house cinemas to the benefit of multiplexes; emphasises the importance of the social and cultural role played by cinemas, one which must be preserved, particularly in rural and remote areas; highlights the fact that many small, rural and art-house cinemas which mainly show European content are excluded from the Virtual Print Fee (VPF) commercial model for financing the installation of digital equipment and that alternative financing models, ...[+++]


31. estime que la copie parasitaire, qui peut découler entre autres du rôle ambivalent du détaillant en tant que client et concurrent des fabricants des marques, constitue une pratique inacceptable qui doit être combattue sans plus tarder; salue le fait que la Commission procède à une analyse visant à apporter des clarifications sur les pratiques et cadres légaux liés aux secrets commerciaux et à la copie parasitaire dans les 27 États membres de l'Union;

31. Considers that ‘parasitic copying’, which can result, inter alia, from the retailer's dual role as the customer and competitor of brand manufacturers, is an unacceptable practice that should be addressed without delay; welcomes the fact that the Commission is conducting an analysis to further clarify the legal frameworks and practices relating to trade secrets and ‘parasitic copying’ within the 27 EU Member States;


31. estime que la copie parasitaire, qui peut découler entre autres du rôle ambivalent du détaillant en tant que client et concurrent des fabricants des marques, constitue une pratique inacceptable qui doit être combattue sans plus tarder; salue le fait que la Commission procède à une analyse visant à apporter des clarifications sur les pratiques et cadres légaux liés aux secrets commerciaux et à la copie parasitaire dans les 27 États membres de l'Union;

31. Considers that ‘parasitic copying’, which can result, inter alia, from the retailer’s dual role as the customer and competitor of brand manufacturers, is an unacceptable practice that should be addressed without delay; welcomes the fact that the Commission is conducting an analysis to further clarify the legal frameworks and practices relating to trade secrets and ‘parasitic copying’ within the 27 EU Member States;




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Tenure par copie du rôle ->

Date index: 2022-10-18
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