Traduction de «Terminal de saisie industriel » (Français → Anglais) :

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront néc ...[+++]essaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

Pour terminer, je saisis l’occasion pour remercier mes collègues députés, le Conseil et la Commission pour l’agréable coopération qui a été la nôtre jusqu’à présent.

La Cour de justice des Communautés européennes doit être saisie car les autorités italiennes n’ont pas évalué correctement les dommages qu’un projet de zone industrielle dans la région de Manfredonia (Foggia, Pouilles) pourrait causer au site naturel des “Valloni e steppe Pedegarganiche”. En effet, les installations construites dans la zone industrielle ont détérioré les habitats et perturbé les espèces vivant sur ce site protégé.

Je saisis l’opportunité de la présence nombreuse parmi vous d’entrepreneurs et d’industriels pour vous faire part de certaines préoccupations et convictions fortes de la Commission (que je représente aujourd’hui avec Peter Balazs).

Les chiffres cités dans la présente proposition reposent exclusivement sur des estimations réalisées par les milieux industriels concernés et sur la base de saisies douanières aux frontières extérieures de l'Union.

11. souhaite que soit saisie l'occasion qu'offre la nécessaire évolution de la législation européenne en matière de risques industriels, pour que l'Union s'interroge, dans le cadre du développement durable, sur l'utilité ou la finalité de certains produits chimiques, et de certains procédés de fabrication aujourd'hui obsolètes;