Traduction de «Terminal de télésoumission de travaux » (Français → Anglais) :

Je voudrais terminer en mentionnant les travaux relatifs aux garanties en matière d’égalité de traitement dans l’obtention et dans le traitement des preuves et le droit de garder le silence dans le cadre d’un procès au pénal, même si ces travaux se trouvent dans une phase plus attardée.

Cependant, il est évidemment inconcevable que la Conférence intergouvernementale se réunisse simplement pour ratifier des travaux qui sont déjà terminés, quelles que soient l’importance et la valeur de ces travaux, jugés clairement améliorables par certains gouvernements.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

6. souligne que le Parlement est résolu à faire en sorte que la Convention sur l'avenir de l'Europe dispose des crédits nécessaires pour mener à bien ses travaux; constate que les institutions ont dégagé le 28 février 2002 un accord interinstitutionnel sur le financement de la Convention , mais souligne le caractère tout à fait exceptionnel de cet accord, dont les dispositions financières ne sauraient constituer un précédent pour l'avenir; estime que les travaux de la convention ne seront pas terminés le 31 décembre 2002; fait obse ...[+++]rver que, conformément à l'accord interinstitutionnel, le pourcentage et le montant de la contribution de chacune des institutions au fonds destiné à financer la poursuite des activités de la Convention en 2003 devront être réexaminés;

Ce Parlement, cette Commission ont guidé et accompagné la naissance de la Convention : ils doivent en accompagner les travaux et ils doivent en accompagner la conclusion, donc les travaux doivent se terminer avant le début de la campagne électorale pour les élections européennes.

Sachant qu'après six ans, les travaux ne sont toujours pas terminés, que Thessalonique éprouve des problèmes particuliers de pénurie d'eau qui occasionnent des coupures et que le réseau de distribution des eaux est dans un état pitoyable et présente de nombreuses fuites, la Commission pourrait-elle indiquer à quoi il faut attribuer les retards pris par l'achèvement des travaux, à quel stade se trouve la construction du réseau et quand il est prévu de le terminer ?