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Association de terminologie régionale ou nationale
Répertoire de terminologie du MDN
Terminologie nationale de la nébulosité

Traduction de «Terminologie nationale de la nébulosité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Terminologie nationale de la nébulosité

National Sky Cover Terminology


Répertoire de terminologie du MDN [ Répertoire de terminologie du Ministère de la défense nationale ]

DND Terminology Inventory [ Department of National Defence Terminology Inventory ]


association de terminologie régionale ou nationale

regional or national terminology association | RNTA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin que la terminologie applicable au niveau de l’Union soit utilisée de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l’obligation d’utiliser la terminologie applicable au niveau de l’Union en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant sur la liste finale lorsqu’ils communiquent avec les consommateurs, en ce compris dans le document d’information tarifaire et le relevé de frais.

In order to ensure consistent use of applicable Union-level terminology across the Union, Member States should establish an obligation requiring payment service providers to use the applicable Union-level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the final list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.


Afin que la terminologie applicable au niveau de l’Union soit utilisée de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l’obligation d’utiliser la terminologie applicable au niveau de l’Union en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant sur la liste finale lorsqu’ils communiquent avec les consommateurs, en ce compris dans le document d’information tarifaire et le relevé de frais.

In order to ensure consistent use of applicable Union-level terminology across the Union, Member States should establish an obligation requiring payment service providers to use the applicable Union-level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the final list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.


(21) Pour que la terminologie applicable au niveau de l'Union soit utilisée de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement d'utiliser cette terminologie en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant dans la liste finale lorsqu'ils communiquent avec les consommateurs, notamment dans le document d'information sur les frais et le relevé de frais.

(21) In order to ensure consistent use of applicable Union level terminology across the Union, Member States should establish an obligation for payment service providers to use the applicable Union level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the final list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.


(17) Pour que la terminologie applicable au niveau de l'Union soit utilisée de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l'obligation d'utiliser cette terminologie en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant dans la liste provisoire lorsqu'ils communiquent avec les consommateurs, notamment dans le document d'information sur les frais et dans le relevé de frais.

(17) In order to ensure [...]consistent use of applicable Union level terminology across the Union, Member States should establish an obligation for payment service providers to use the applicable Union level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the provisional list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.


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(17) Pour que la terminologie applicable au niveau de l'Union soit utilisée de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l'obligation d'utiliser cette terminologie en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant dans la liste provisoire lorsqu'ils communiquent avec les consommateurs, notamment dans le document d'information sur les frais et dans le relevé de frais.

(17) In order to ensure [...]consistent use of applicable Union level terminology across the Union, Member States should establish an obligation for payment service providers to use the applicable Union level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the provisional list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.


(17) Pour que la terminologie applicable au niveau de l'UE soit utilisée de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l'obligation d'utiliser cette terminologie en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant dans la liste provisoire lorsqu'ils communiquent avec les consommateurs, notamment dans le document d'information sur les frais et dans le relevé de frais.

(17) In order to ensure the consistent use of applicable EU level terminology across the Union, Member States should establish an obligation for payment service providers to use the applicable EU level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the provisional list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.


Les activités de pharmacovigilance visées dans la présente directive exigent que des conditions uniformes soient fixées quant au contenu et à la gestion du dossier permanent du système de pharmacovigilance, ainsi qu’en ce qui concerne les exigences minimales du système de qualité applicables à l’exécution des activités de pharmacovigilance par les autorités nationales compétentes et les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché, l’utilisation d’une terminologie, de formats et de normes reconnus sur le plan international pour ...[+++]

The pharmacovigilance activities provided for in this Directive require that uniform conditions be established as concerns the contents and maintenance of the pharmacovigilance system master file, as well as the minimum requirements for the quality system for the performance of pharmacovigilance activities by the national competent authorities and marketing authorisation holders, the use of internationally agreed terminology, formats and standards for the performance of pharmacovigilance activities, and the minimum requirements for th ...[+++]


Il est également possible que des dispositions d'application nationales utilisent une terminologie qui diffère de celle adoptée dans la convention de Bâle et dans la décision de l'OCDE.

It is also possible that national implementing legislation may use terminology that differs from that adopted in the Basel Convention and the OECD Decision.


Troisièmement, la législation européenne mettant en oeuvre les principes juridiques communs et la terminologie commune dans les relations contractuelles transfrontalières ou nationales ne devrait pas affecter la possibilité d'appliquer une législation différente.

Thirdly, EC legislation implementing the common legal principles and terminology for cross-border and purely national contracts should leave intact the possibility of a different governing law.


- Lorsque la mise en oeuvre de la législation est difficile en raison de modifications successives, de chevauchements ou de conflits entre les exigences, d'une insécurité juridique éventuelle due à des définitions ou une terminologie incohérente ou d'une transposition nationale ayant ajouté des dispositions inutiles, complexes, détaillées ou excessives.

- Where there are difficulties in implementing the legislation because of successive amendments, overlapping or conflicting requirements and potential legal uncertainty resulting from inconsistent definitions or terminology, or as a result of Member State transposition which has itself added unnecessary, complicated, detailed or excessive provisions.




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Terminologie nationale de la nébulosité ->

Date index: 2023-10-08
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