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Futur terrain à bâtir
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Terrains et constructions
Terrains et constructions en location
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ZAD
Zone d'aménagement différé

Traduction de «Terrains et constructions en location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terrains et constructions en location | terrains et constructions pris à bail

leaseholds


préparer un terrain de construction

prepare building site | preparing construction site | prepare ground for construction | preparing ground for construction




terrain à construction industrielle

industrial building land


Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner

Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M


terrain viabilisé | terrain aménagé | terrain équipé | terrain constructible | terrain avec viabilités

improved land | serviced land | serviced lot | developed land


terrain à bâtir [ terrain à construire | parcelle constructible | terrain constructible ]

building site [ building lot ]


zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

land set aside for building | zone of deferred development


Séminaire sur les règlements techniques de construction et d'aménagement de terrain

Seminar on Regulations and Technologies for Construction and Land Development


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
31 (1) Il est interdit d’ériger sur un terrain quelque construction provisoire que ce soit, sauf qu’un détenteur de permis de construction peut ériger une remise d’outils, un échafaudage ou autre construction requis durant l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire, et que, dans ce cas, il est tenu d’enlever toutes constructions provisoires dès l’achèvement du bâtiment principal ou secondaire.

31 (1) No person shall erect any temporary structures on land other than a tool shed, scaffold or other structure required during any period of construction of a main or accessory building and such temporary structures shall be removed by the holder of the building permit or his agents immediately following completion of such main or accessory building.


31 (1) Il est interdit d’ériger sur un terrain quelque construction provisoire que ce soit, sauf qu’un détenteur de permis de construction peut ériger une remise d’outils, un échafaudage ou autre construction requis durant l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire, et que, dans ce cas, il est tenu d’enlever toutes constructions provisoires dès l’achèvement du bâtiment principal ou secondaire.

31 (1) No person shall erect any temporary structures on land other than a tool shed, scaffold or other structure required during any period of construction of a main or accessory building and such temporary structures shall be removed by the holder of the building permit or his agents immediately following completion of such main or accessory building.


4. Au poste "Terrains et constructions" figurent les droits immobiliers et autres droits assimilés tels qu'ils sont définis dans le droit national.

4. Rights to immovables and other similar rights as defined by national law shall be shown under ‧Land and buildings‧.


Lorsqu’un contrat de location comporte à la fois des éléments terrain et constructions, une entité considère séparément la classification de chaque élément en tant que contrat de location simple ou de location-financement conformément aux paragraphes 7 à 13.

When a lease includes both land and buildings elements, an entity assesses the classification of each element as a finance or an operating lease separately in accordance with paragraphs 7–13.


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L'acquisition de terrains par des entités étrangères est soumise à autorisation.ITnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers.FI(îles Åland) restriction du droit d'acquérir et de détenir des biens immobiliers dans les îles Åland sans permis des autorités compétentes des îles pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et les personnes morales.FI(îles Åland) restriction du droit d'établissement et du droit de fournir des services pour les personnes physiques ne béné ...[+++]

Acquisition of the land by foreign entities is subject to authorisation.ITunbound for purchase of real estate.FI(Åland Islands) restrictions on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, and for legal persons, to acquire and hold real property on the Åland Islands without permission by the competent authorities of the islands.FI(Åland Islands) restrictions on the right of establishment and the right to provide services by natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, or by any legal person, without perm ...[+++]


Ne pourraient donc pas être comptabilisés à leur juste valeur certains éléments du bilan comme les immobilisations corporelles (par exemple: terrains et constructions ou installations et équipements de production).

Fair value accounting would therefore not be permitted for balance sheet items such as fixed assets (for example land and buildings or plant and equipment).


a) 10 % du montant total de ses provisions techniques brutes dans un terrain ou une construction ou dans plusieurs terrains ou constructions suffisamment proches pour être considérés effectivement comme un seul investissement;

(a) 10 % of its total gross technical provisions in any one piece of land or building, or a number of pieces of land or buildings close enough to each other to be considered effectively as one investment;


III. Actifs corporels et stocks visés à l'article 9 de la directive 78/660/CEE sous les postes C II et D I, autres que les terrains et constructions, les constructions en cours et les acomptes versés sur terrains et constructions.

III. Tangible assets and stocks as listed under C (II) and D (I) in Article 9 of Directive 78/660/EEC, other than land and buildings, buildings under construction and deposits paid on land and buildings.


L'aide envisagée devait être accordée sous les trois formes suivantes: une bonification d'intérêt égale à 15 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques suivantes qui, selon les autorités belges, ne relevaient pas en tout état de cause de l'encadrement, à savoir le mélange et le cardage des fibres de polyester traitées ainsi que l'emballage et l'entreposage du produit final, la ouate de polyester; une exonération du précompte immobilier égale à 1 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques précitées et enfin une autorisation d'appliquer un amortissement accéléré, du ...[+++]

The proposed aid would be awarded in three forms: an interest subsidy calculated as 15% of the total cost of the part of the investment concerning the following specific activities which Belgium considered were in all cases outside the scope of the Code, ie the blending and carding of treated P-SF, and the packaging and storage of the end-product, polyester down; exemption from advance property tax, calculated as 1% of the total cost of that part of the investment concerning the specific activities identified above; and authorization to apply accelerated depreciation over three consecutive tax periods from the fiscal year in which the ...[+++]


13. La Corporation peut donner ou prêter n'importe lequel de ses biens, meubles ou immeubles, pour permettre ou faciliter l'achat, la construction, la location ou l'entretien de tout immeuble considéré nécessaire à une église, un collège, une école, un hôpital, un orphelinat ou une maison de retraite ou à toute autre fin religieuse, charitable, éducative ou congréganiste, aux conditions qu'elle peut juger convenables.

13. The Corporation may make a gift of or lend any of its property, whether real or personal, for or to assist in the purchase, erection, leasing or maintenance of any building or buildings considered necessary for any church, college, school, hospital, orphanage or home for the elderly, or for any other religious, charitable, educational or congregational purpose, upon such terms and conditions as it considers expedient.


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