Traduction de «Test de contrôle post-traitement » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]s légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

d) de garantir que des procédures de diagnostic complémentaires, un traitement, un soutien psychologique et un suivi post-traitement adéquats selon des lignes directrices reposant sur des données probantes sont prévus pour les personnes dont le test de dépistage s'est révélé positif.

que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le financement des contrôles aléatoires globaux par des contributions forfaitaires, les opérateurs ne bénéficien ...[+++]t d’aucun avantage économique spécifique et, partant d’aucune aide, compte tenu de la nature obligatoire des contrôles et du fait qu’ils ne peuvent pas être directement facturés à une entreprise individuelle car ils visent à assurer la surveillance de la totalité de la chaîne alimentaire (ils profitent à l’ensemble des opérateurs et visent à assurer la protection de la santé et la sécurité alimentaire en Belgique); que le financement par des contributions d’une partie des coûts des tests ESB et des autres contrôles directement liés à la production/mise sur le marché de certains produits sont des aides d'état conformes aux Lignes directrices concernant les aides d'Etat liées aux tests EST ; que le mécanisme de financement proprement dit ne contient pas de dispositions particulières qui seraient contraires à d’autres dispositions du traité et que les paramètres déterminant la répartition du montant total des contributions entre les opérateurs des différents secteurs sont des critères objectifs et équitables qui ne comportent pas d’éléments pouvant mener à un traitement discriminatoire par rapport à l’origine des produits.

Le Comité vétérinaire permanent a approuvé aujourd'hui la proposition de la Commission européenne visant à renforcer la surveillance épidémiologique de l'ESB chez les bovins par l'introduction, à partir du 1er janvier 2001, d'un programme de contrôle prévoyant des tests rapides de détection post-mortem.

Dans ce but, les principales actions à entreprendre pourraient inclure: - le développement de politiques scientifiquemment fondées et de procédures convenues touchant le processus de sélection des donneurs dans les centres de collecte de sang afin de fournir les garanties nécessaires quant à la sécurité des produits sanguins, quelle qu'en soit l'origine à dans la Communauté; - la mise en oeuvre dans la Communauté de tests de dépistages efficaces, éprouvés et fiables; - le développement de critères d'évaluation de la qualité et de bonnes pratiques de fabrication en ce qui concerne la collecte, le ...[+++]contrôle, le traitement et la transfusion de sang et de produits sanguins et les procédures de suivi des patients; - la mise en place d'un système d'hémovigilance destiné à recueillir les données épidémiologiques relatives à l'ensemble des opérations qu'implique la transfusion sanguine; - le développement de programmes d'éducation à l'intention des professionnels de la santé concernant l'utilisation optimale du sang et des produits sanguins; - le soutien à la diffusion d'informations sur le sang et les produits sanguins, les procédures de traitement et de transfusion par le biais de supports publicitaires, de films, de campagnes.

Qui plus est, lorsqu'il a été question du rapport du JECFA, le comité n'a pas tenu compte des conclusions du rapport de contrôle post-approbation sur la mammite ou le traitement au moyen de médicaments.