Traduction de «Test de vérification de la production » (Français → Anglais) :

Je suis d'accord avec vous que ce n'est qu'un petit test de vérification avec le sous-ministre de la Justice, mais pour la sécurité de la population, c'est un test important.

6. Les organismes compétents reconnaissent les tests et vérifications effectués par des organismes agréés en application des normes de la série EN 45000 ou de normes internationales équivalentes.

Ni la redevance pour la demande ni la redevance annuelle ne comprendra le coût des tests et vérifications pouvant se révéler nécessaires pour les produits faisant l'objet de la demande.

3. Coûts des tests et vérifications

M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Monsieur le Président, puisque le Caribou et le Bluenose ont déjà subi, par gros temps, des avaries à leur porte extérieure, le ministre ne croit-il pas que son devoir de ministre des Transports lui commande une intervention beaucoup plus significative que de simples tests et vérifications?

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes dev ...[+++]ront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.