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SST
Test suisse de solvabilité

Traduction de «Test suisse de solvabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
test suisse de solvabilité [ SST ]

Swiss Solvency Test [ SST ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, en matière de solvabilité, le test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test, SST), sur la base duquel est évaluée la situation financière des entreprises et des groupes d'assurance et de réassurance, repose sur des principes économiques sains, et les exigences de solvabilité se fondent sur une valorisation économique de tous les actifs et passifs.

Second, regarding solvency, the Swiss Solvency Test (SST) assessment of the financial position of (re)insurance undertakings or groups relies on sound economic principles, and solvency requirements are based on an economic valuation of all assets and liabilities.


Troisièmement, en matière de gouvernance, le régime suisse de solvabilité exige des entreprises d'assurance et de réassurance qu'elles disposent d'un système de gouvernance efficace, avec, notamment, une structure organisationnelle claire, des exigences de compétence et d'honorabilité pour les personnes qui dirigent effectivement l'entreprise et des procédures garantissant une transmission efficace des informations au sein de l'entreprise et à la FINMA.

Third, regarding governance, the Swiss solvency regime requires (re)insurance undertakings to have an effective system of governance in place, imposing on them in particular a clear organisational structure, fit and proper requirements for those effectively running the undertakings, effective process for transmission of information within the undertakings and to FINMA.


[20] Ce régime alternatif serait notamment fondé sur l'obligation de réaliser un test de solvabilité préalablement à tout versement de dividendes ou autre forme de distribution.

[20] Such an alternative regime would notably be based on the requirement for a solvency test before any payment of dividend or other distribution can be made.


Plus précisément, même si, contrairement à la directive 2009/138/CE (articles 230 et 233), le régime suisse ne définit pas de ratio de solvabilité du groupe, mais une série de ratios de solvabilité pour les différentes entités du groupe, cette série de ratios couvre toutes les interactions entre ces entités et tient donc compte de la structure du groupe.

More in detail, even if there is no group solvency ratio as under Articles 230 and 233 of Directive 2009/138/EC but a series of solvency ratios per entity within a group, that series captures all interactions between entities of the group and is thus taking the group structure into account.


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Les entreprises captives de réassurance relèvent du régime de solvabilité en vigueur en Suisse en vertu de l'OS.

Reinsurance captive companies are covered by the solvency regime in force in Switzerland under the ISO.


En vertu du régime en vigueur en Suisse, la FINMA restreint l'utilisation d'éléments de fonds propres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance lorsque ces éléments ne peuvent être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de capital de l'entreprise participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée.

Under the regime in force in Switzerland, FINMA restricts the use of own funds of a (re)insurance undertaking if they cannot effectively be made available to cover the capital requirement of the participating undertaking for which group solvency is calculated.


La Suisse se voit accorder la pleine équivalence dans les trois domaines de Solvabilité II: le calcul de la solvabilité, le contrôle de groupe et la réassurance (voir «Contexte» ci-dessous).

Switzerland is granted full equivalence in all three areas of Solvency II: solvency calculation, group supervision and reinsurance (see background below).


Cette décision, qui est fondée sur un rapport de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (AEAPP), constate que le cadre réglementaire suisse en matière d’assurance est pleinement équivalent à Solvabilité II et accorde une équivalence pour une durée indéterminée.

This decision, which is based on a report by the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), finds the Swiss insurance regulatory regime to be fully equivalent to Solvency II. Equivalence is granted for an indefinite period.


Dans ce document, vous demandez au responsable de la réglementation d'abandonner les tests relativement objectifs de la sécurité et de la solvabilité en faveur de tests beaucoup plus subjectifs, comme l'évaluation des compétences d'entreprises et une évaluation générale de l'environnement concurrentiel. À ce titre, on poserait des questions comme: «Y a-t-il suffisamment de concurrence?

Here, you are asking the regulator to move from relatively objective tests, safety and soundness, to subjective tests such as the assessment of entrepreneurial skills and a general assessment of the competitive environment, asking such questions as: Is there enough competition?


Ce régime alternatif serait notamment fondé sur l'obligation de réaliser un test de solvabilité et d'obtenir un certificat de solvabilité signé par les administrateurs préalablement à tout versement de dividendes ou autre forme de distribution aux actionnaires.

Such a regime would require that any dividend payment or distribution to shareholders is based on a solvency test and on a solvency certificate signed by the directors.




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Date index: 2022-02-25
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