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LERI
O-LERI
Plan européen pour l'innovation
Texte de loi européen sur l’innovation

Traduction de «Texte de loi européen sur l’innovation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan européen pour l'innovation | texte de loi européen sur l’innovation

European Innovation Act | European Innovation Plan


Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation | Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [ O-LERI ]

Ordinance of 10 June 1985 on the Promotion of Research and Innovation | Research and Innovation Promotion Ordinance [ RIPO ]


Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie

Economic Innovation and Technology Council Act


Stimuler la culture et l'innovation : rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur

Supporting Culture and Innovation: Report on the Provisions and Operation of the Copyright Act


Loi du 7 octobre 1983 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [ LERI ]

Federal Act of 7 October 1983 on the Promotion of Research and Innovation | Research and Innovation Promotion Act [ RIPA ]


Loi fédérale du 30 septembre 2011 encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation du savoir dans le domaine du tourisme

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Innovation, Cooperation and Knowledge Creation in Tourism


Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a donc lieu de mettre en place les structures administratives nécessaires pour faire en sorte que les besoins de l'innovation (avantages/inconvénients) soient pris en considération lors de l'élaboration des textes de loi.

To this end, the necessary administrative structures should be put in place to ensure that the needs of innovation are taken into account in evaluating the trade-offs in devising legislation.


La Commission entend poursuivre cette stratégie de mise en évidence des résultats particulièrement remarquables ou déplorables, pour une série choisie de textes de loi et, dans la mesure du possible, avec le Parlement européen.

The Commission intends to pursue such a 'name, shame and fame' strategy for selected pieces of legislation and, where possible, together with the European Parliament.


13. soutient le nouveau texte de loi européen sur l'innovation que la Commission prépare actuellement en vue d'œuvrer à une stratégie plus cohérente de l'innovation;

13. Supports the fact that a ’European Innovation Act’ is currently being prepared by the Commission, in order to work towards a more coherent innovation strategy;


13. soutient le nouveau texte de loi européen sur l'innovation que la Commission prépare actuellement en vue d'œuvrer à une stratégie plus cohérente de l'innovation;

13. Supports the fact that a ’European Innovation Act’ is currently being prepared by the Commission, in order to work towards a more coherent innovation strategy;


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13. soutient le nouveau texte de loi européen sur l’innovation que la Commission prépare actuellement en vue d'œuvrer à une stratégie plus cohérente de l'innovation;

13. Supports the fact that a ‘European Innovation Act’ is currently being prepared by the Commission, in order to work towards a more coherent innovation strategy;


Enfin, saluons tout de même qu’en 100 ans, nous avons parcouru 50 % du chemin pour une égalité des sexes grâce à des textes de loi européens et nationaux.

Lastly, we should, however, celebrate the fact that after 100 years, we are half way down the path to gender equality thanks to European and national laws.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D1312 - EN - Décision n ° 1312/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION N ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D1312 - EN - Decision No 1312/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT): the contribution of the EIT to a more innovative Europe Text with EEA relevance // DECISION No 1312/2013/EU OF THE EUROPEAN ...[+++]


Décision n ° 1312/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Decision No 1312/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT): the contribution of the EIT to a more innovative Europe Text with EEA relevance


En fait elles font fi de nombreux textes de loi européens, comme la directive de 1984 sur la publicité trompeuse.

In fact, they flout numerous examples of EU legislation, such as the 1984 Directive on Misleading Advertising.


Ils tiennent également compte de la dimension citoyenne du règlement, puisque le consommateur européen est le principal bénéficiaire de ce texte de loi.

They also take into account the citizen dimension of the Regulation, as it is the EU consumer who is the main beneficiary of this law.




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Texte de loi européen sur l’innovation ->

Date index: 2021-08-22
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