Cela devrait comprendre un certain nombre d'éléments : premièrement, la communication de l'information complète concernant tous les frais et toute la rémunération, notamment la rémunération au rendement, les frais de gestion, les frais administratifs et les commissions d'intermédiaire, y compris la rémunération du conseiller en placement et du gérant; deuxièmement, la description de la relation existante entre le gérant de fonds de couverture, le conseiller, l'administrateur et le courtier de règlement et l'inclusion d'une mise en ga ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

That would include a number of elements: first, full disclosure of all performance, management, administrative, referral and other fees, including the compensation of the investment adviser and manager; second, a description of the relationship between the hedge fund manager, adviser, administrator, prime broker and appropriate cautionary language regarding conflicts of interest between them; third, mandatory disclosure of any side letter or other collateral agreements between the funds and investors who receive special fees or liquidity arrangements; fourth, a description of the mechanism by which funds assets are valued; fifth, a d ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

(7) Le dossier des textes à l’appui de chaque partie, s’il y a lieu, est relié et les plats recto et verso de la couverture sont en papier couverture de la même couleur que ceux du mémoire déposé par la partie, le cas échéant.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) The book of authorities shall be bound front and back in coloured stock of the same colour as the party’s factum, or as the factum would be if filed.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a) sur la couverture ou la première page, le texte suivant (ou texte équivalent): "Ce produit a obtenu le label écologique communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-08-27]

(a) on the cover page or first page the following text (or equivalent): "This product has been awarded the EU eco-label.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-08-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-08-27]

Trois avions sont arrivés en provenance du Royaume-Uni avec à leur bord des tentes, des couvertures, des bâches, des matériaux de toiture, etc., et un quatrième appareil est attendu avec des fournitures médicales.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-01-28]

Three aircraft have arrived from the UK carrying tents, blankets, plastic sheets, roofing materials etc., and a fourth aircraft with medical supplies is expected.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-01-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-01-28]

3. La quatrième partie expose les principales composantes possibles d'un système communautaire de responsabilité environnementale, à savoir: absence d'application rétroactive, couverture, à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à diversité biologique, appelée également biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); Son champ d'application devrait être "restreint", en liaison avec la législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'environnement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-02-08]

3. Section 4 contains possible main features of an EC environmental liability regime, namely: no retroactive application, coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biological diversity, also called biodiversity) and traditional damage (harm to health and property). The scope of application should be a 'closed' one, to be linked with EC environment related legislation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-02-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-02-08]

Ils sont les suivants: accessibilité satisfaisant aux services médicalement nécessaires, sans contrainte financière ou autre aux points de service; deuxièmement, l'intégralité, c'est-à-dire la couverture des services médicalement nécessaires; troisièmement, l'universalité: cent pour cent des assurés d'une province ont droit à des services de santé assurés selon des modalités uniformes; quatrièmement, la transférabilité de la couverture des soins de santé entre les provinces et à l'extérieur du Canada. Enfin, la gestion publique san ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

They are: reasonable access to medically required services, unimpeded by charges at point of service or other barriers; second, comprehensive coverage for medically required services; third, universality of insured coverage for all provincial residents on equal terms and conditions; fourth, portability of benefits within Canada and abroad; and finally, public administration of the health insurance plan on a non-profit basis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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