Traduction de «Thonier de pêche fraîche » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0854 - EN - Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine // RÈGLEMENT (CE) NO 854/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine // VIANDES FRAÎCHES // MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS // PRODUITS DE LA PÊCHE // LAIT CRU ET PRODUITS LAITIERS // ÉTABLISSEMENTS DISPENSÉS DE L'OBLIGATION DE FIGURER SUR LA LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1 // EXIGENCES RELATIVES A ...[+++]UX CERTIFICATS ACCOMPAGNANT LES IMPORTATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0854R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004) - 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - «Journal officiel de l’Union européenne» L 139 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // VIANDES FRAÎCHES // MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS // PRODUITS DE LA PÊ ...[+++]CHE // LAIT CRU ET PRODUITS LAITIERS // ÉTABLISSEMENTS DISPENSÉS DE L'OBLIGATION DE FIGURER SUR LA LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1 // EXIGENCES RELATIVES AUX CERTIFICATS ACCOMPAGNANT LES IMPORTATIONS

- Thoniers et palangriers de surface: droit de 20 écus/an par tonne capturée, les licences étant accordées après le versement au ministère de la pêche de 1 800 écus/an pour les thoniers senneurs (auparavant 1 500 écus/an), de 300 écus/an pour les thoniers caneurs et de 500 écus/an pour les palangriers de surface (auparavant 300 écus/an). Montant forfaitaire, correspondant à 90 tonnes/an de thon capturées par thonier senneur, 15 tonnes/an capturées par thonier caneur et 25 tonnes/an capturées par palangrier de surface.

L'Allemagne a respecté les objectifs fixés, amplement même pour le segment des palangriers (cotres) et celui des bateaux congélateurs et chalutiers de pêche fraîche. Il ne reste plus qu'à résoudre le cas des chalutiers à perche (crustacés), segment dans lequel, la capacité ayant augmenté au cours de la période considérée, on a relevé un excédent de tonnage de 10% par rapport à l'objectif fixé pour 1996.

« En ce qui concerne les thoniers de pêche fraîche, les deux parties se fixent comme objectif de débarquement dans les ports du Sénégal qui ne saurait être inférieur à 3 500 tonnes de thon par an à compter du 1er mars 1987.

1.2 // 1) thoniers astreints à débarquer la totalité de leurs capture au Sénégal: // 3 000 tonnes de jauge brute (TJB) // 2) chalutiers de pêche fraîche: // // a) astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 1 000 tonnes de jauge brute // b) non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // - // 3) thoniers non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au Sénégal: // 23 300 tonnes de jauge brute // 4) chalutiers congélateurs non astreints à débarquer la totalité de leurs captures au ...[+++] Sénégal: // 8 000 tonnes de jauge brute // dont: // // a) par mois pendant la durée de ce protocole: // 6 000 tonnes de jauge brute // b) pour une période de quatre mois par an: // 6 000 tonnes de jauge brute en sus du tonnage visé au point a)