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RMBS
TACH
TACI
TCA
TCAO
TCAP
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des crédits immobiliers
Titre adossé à des prêts
Titre adossé à des prêts hypothécaires
Titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels
Titre adossé à des prêts à la consommation
Titre de créance adossé
Titre de créance adossé à des obligations
Titre de créance adossé à des prêts
Titre hypothécaire
Titres adossés à des prêts au logement

Traduction de «Titre de créance adossé à des prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

collateralized loan obligation [ CLO ]


titre de créance adossé à des prêts | TCAP

collateralized loan obligation | CLO


titre de créance adossé à des obligations [ TCAO ]

collateralized bond obligation [ CBO ]


titre de créance adossé à des obligations | TCAO

collateralized bond obligation | CBO


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


titre adossé à des prêts à la consommation [ titre adossé à des prêts ]

loan-based certificate


titres adossés à des crédits garantis par des biens immobiliers [ titres adossés à des prêts au logement ]

home equity loans securities


titre de créance adossé [ TCA ]

collateralized debt obligation [ CDO ]


titre de créance assimilable à un titre de participation [ titre d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres ]

quasi-equity security [ quasi-equity ]


titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | RMBS [Abbr.]

residential mortgage-backed security | RMBS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(22) Les instruments du marché monétaire sont des instruments cessibles généralement négociés sur le marché monétaire. Il peut notamment s'agir de bons du Trésor, d'obligations émises par des collectivités territoriales, de certificats de dépôt, de billets de trésorerie, de titres adossés à des actifs de grande qualité, d'acceptations bancaires ou de titres de créance à court ou moyen terme.

(22) Money market instruments are transferable instruments normally dealt in on the money market, such as treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, high quality liquid asset backed securities, bankers’ acceptances or medium- or short-term notes.


(22) Les instruments du marché monétaire sont des instruments cessibles généralement négociés sur le marché monétaire. Il peut notamment s'agir de bons du Trésor, d'obligations émises par des collectivités territoriales, de certificats de dépôt, de billets de trésorerie, de titres adossés à des actifs de grande qualité, d'acceptations bancaires ou de titres de créance à court ou moyen terme.

(22) Money market instruments are transferable instruments normally dealt in on the money market, such as treasury and local authority bills, certificates of deposits, commercial papers, high quality liquid asset backed securities, bankers’ acceptances or medium- or short-term notes.


5. Une BCN peut accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents comprennent soit des créances hypothécaires ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfon ...[+++]

5. An NCB may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations ABS whose underlying assets include residential mortgages or loans to SMEs or both and which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 and the requirements referred to in paragraph 1(a) to (d) and paragraph 4 above but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14 and have two ratings of at least triple B. Such ABS shall be limited to those issued before 20 June 2012 and shall be subject to a valuation haircut of 22 %.


«créance hypothécaire», outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

‘residential mortgage’, besides residential real estate mortgage-backed loans, shall include guaranteed residential real estate loans (without a real estate mortgage) if the guarantee is payable promptly on default.


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5. Une BCN peut accepter, à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents comprennent soit des créances hypothécaires ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfon ...[+++]

5. An NCB may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations ABS whose underlying assets include residential mortgages or loans to SMEs or both and which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 and the requirements referred to in paragraph 1(a) to (d) and paragraph 4 above but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14 and have two ratings of at least triple B. Such ABS shall be limited to those issued before 20 June 2012 and shall be subject to a valuation haircut of 32 %.


1. «créance hypothécaire»: outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

‘residential mortgage’, besides residential real estate mortgage-backed loans, shall include guaranteed residential real estate loans (without a real estate mortgage) if the guarantee is payable promptly on default.


«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par d ...[+++]

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as ...[+++]


1. Dans le cas des opérations sur titres de créance, actions, devises et produits de base (à l'exclusion des mises en pension et des prises en pension ainsi que des prêts de titres ou de produits de base et des emprunts de titres ou de produits de base), qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement doit calculer la différence de prix à laquelle il est exposé.

1. In the case of transactions in which debt instruments, equities, foreign currencies and commodities (excluding repurchase and reverse repurchase agreements and securities or commodities lending and securities or commodities borrowing) are unsettled after their due delivery dates, an institution must calculate the price difference to which it is exposed.


Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa).

Income on debt consists of interest payable - on intercompany debt - to / from direct investors from/ to associated enterprises abroad.


7. demande au Conseil et à la Commission d'annuler les dettes accumulées au titre de la Convention de Lomé dans le cadre de prêts spéciaux, de capitaux à risque et du SYSMIN, ou de les convertir en des titres de créance reconnus au titre du STABEX, à la condition que les gouvernements qui bénéficient de cette mesure respectent les droits de l'homme et les principes de la bonne gestion;

7. Calls on the Council and the Commission to cancel debts accumulated within the Lomé Convention through special loans, risk capital and SYSMIN, or to write them off against legitimate STABEX claims, provided that the beneficiary governments respect human rights and the principles of good governance;




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Titre de créance adossé à des prêts ->

Date index: 2023-01-12
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